-AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE COMMUNE DE LES NOES-PRES-TROYES (10420)
Type, activité principale et adresse du pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Ville de Les Noes-près-Troyes -Place Jules Ferry -10420 Les Noes-près-Troyes
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateurs non
Objet de l'accord-cadre : service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters pour le groupe scolaire et l'accueil de loisirs de la ville de Les Noës-près-Troyes.
Caractéristiques principales de I accord cadre a ccord cadre à bons de commandes mono at tributaire passé avec un maximum annuel
Lieu d'exécution du marché . Espace Saint-Loup -1 bis rue du Mont Saint Loup -10420 Les Noes-près-Troyes.
Procédure procédure adaptée (L 2123-1 2o, R 2123-1 3o du Code de la Commande Publique).
Durée du marché 1 an à compter du 01/09/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an, dans la limite de 4 ans
Nomenclature communautaire services de restauration scolaire (55523100-3)
CodeNuts FRF22.
Accord-cadre couvert par l'Accord sur les Marchés Publics oui
Variantes oui
Langue/unité monétaire. francaise/euro
Modalités essentielles de financement et de paiement
Modalités de financement : Autofinancement -Modalités de paiement
- acomptes versés sur présentation de factures,
- prix révisables,
- prix unitaires,
- délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attnbuta ire du marché est d'une forme di fférente, il pour r a se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles, la capacité technique et les certificats de qualification et /ou de qualité de l'entreprise se référer au règlement de la consultation
Critères de sélection des candidatures . garanties et capacités techniques et financières, Moyens humains et techniques, références sur des prestations similaires.
Critères de jugement des offres Prix des prestations 55 % , Valeur technique de l'offre 30 % ; Performances sociales et environnementales '15 %
Retrait des dossiers dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet
https://www xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet
Renseignements administratifs et/ou techniques par voie électronique sur le profil d'acheteur
https://www xmarches fr
Date limite et lieu de remise des offres - 22 juin 2023 à 12 heures sur la plateforme
https://www.xmarches fr
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Châlons-enChampagne -25 rue du Lycée
- 51000 Châlons-en-Champagne -France -Téléphone : 03.26 66.86.87 -Fax 03.26 21 01 87Cournel : greffe ta-chalons-en-champagne@juradm fr
Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics -Préfecture de Meurthe-et-Moselle -1, rue du Préfet Claude
Éngnac -54038 Nancy cedex -France -Tél : 03 83 34 25.65 -Fax 03 83 34.22 24 Courriel - Caroline page@meurthe-et-moselle gouv fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal
administratif de Châlons en Champagne -25 rue du Lycée -51000 Châlons en Champagne -France Téléphone 03 26 66 86 87 -Fax : 03 26 21 01 87 -Courriel : greffe ta-chalons-enchampagne@juradm fr
Délai de validité des offres 120 jours
Date d'envoi à la publication 24 mai 2023