France: Services de parc de stationnement
Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les
parkings de Paris Habitat - 2 Lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris
Habitat - 2 Lots
Description: La présente consultation a pour objet la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants
situés dans les parkings de Paris Habitat. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH,
les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité
concédante, Paris Habitat confie au concessionnaire, qui intervient en tant qu'intermédiaire, notamment les missions
suivantes : - Le référencement des parkings concernés sur une plateforme électronique - L'installation, la gestion et
la maintenance d'infrastructure de recharges électriques - La diffusion des offres de stationnement et l'acquisition
de clients - La contractualisation et la gestion des stationnements - Les services aux usagers, la facturation et
l'encaissement auprès des usagers du Concessionnaire. Le lancement de la présente consultation fait suite à la
déclaration d'infructuosité des deux lots de la procédure n° 2024/278 (annonce JOUE n° 762075-2024 et marchés
online AO-2451-2548). En effet, cette précédente procédure a été déclarée infructueuse par une décision de la
commission d'appels d'offres en date du 10/06/2025. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot donnera lieu
à l'établissement d'un contrat de concession distinct. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée ferme de
cinq ans
Identifiant de la procédure: d5f872f9-b7f8-43cd-8603-bc38b302aae6
Identifiant interne: 2025/1116
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: cf. annexe "Etat descriptif des lots" pour connaitre le périmètre du contrat
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les
candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer
une adresse email valide. Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation
prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DTSE - DTSO - DTNO
Description: Périmètre des directions territoriales sud est (DTSE), sud ouest (DTSO), et nord ouest (DTNO)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: cf. annexe "Etat descriptif des lots" pour connaitre le périmètre du contrat
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: voir règlement de consultation (Rc)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666152
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1666152
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Compte tenu de l'objet des prestations, relatif à l'exercice d'une
activité de gestion d'immeubles, les candidats devront se conformer aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier
1970 relative aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles
et les fonds de commerce. Ces activités ne peuvent être exercées que par des personnes physiques ou morales
titulaires d'une carte professionnelle délivrée dans les conditions fixées dans la loi précitée. Toute personne
habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à s'engager pour le compte de ce dernier, justifie d'une
compétence professionnelle, de sa qualité et de l'étendue de ces pouvoirs, dans les conditions fixées par décret en
Conseil d'Etat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DTNE - DTTM - DTES
Description: Périmètre de la direction territoriale nord est (DTNE), de la direction des territoires métropolitains (DTTM),
et de la direction territoriale est (DTES)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: cf. annexe "Etat descriptif des lots" pour connaitre le périmètre du contrat
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: voir règlement de consultation (Rc)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666152
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1666152
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Compte tenu de l'objet des prestations, relatif à l'exercice d'une
activité de gestion d'immeubles, les candidats devront se conformer aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier
1970 relative aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles
et les fonds de commerce. Ces activités ne peuvent être exercées que par des personnes physiques ou morales
titulaires d'une carte professionnelle délivrée dans les conditions fixées dans la loi précitée. Toute personne
habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à s'engager pour le compte de ce dernier, justifie d'une
compétence professionnelle, de sa qualité et de l'étendue de ces pouvoirs, dans les conditions fixées par décret en
Conseil d'Etat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 48CF1D79-AA1B-1014-75DCB3C9D1E312DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 48CF1D98-F901-6169-CB64A6777B09D410
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: utiliser le module "correspondance" du profil acheteur
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0786606055
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 48CF1DB1-9FA2-1399-9340FAADD55B0918
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 48CF1DE6-AC98-2670-CBA73900C99F46CB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 58292abc-23fc-4732-a36a-5501eb140109 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
