Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-10955


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées.L'accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.
Identifiant de la procédure : acdd372f-b1c9-4ffa-8491-a5932e651fa3
Identifiant interne : AC20262135
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les courriers envoyés en LRAR devront être acheminés à toute adresse située en France (France métropolitaine, la Corse ou les territoires ultras marins) ou à l'International. Les courriers envoyés en LRE devront être mis à disposition du destinataire sur un espace en ligne sécurisé accessible depuis la France (France métropolitaine, la Corse ou les territoires ultras marins).

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour information, la publication du présent avis fait suite à la décision de la Cnam de déclarer sans suite la procédure n°AC.2024.1992 conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique. La décision de déclaration sans suite a été notifiée le 17/12/2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées
Identifiant interne : AC20262135

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ " Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933502&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933502&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Admiinistratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Admiinistratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Admiinistratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement : 18003502402369
Département : Département des Achats
Adresse postale : 50 Avenue du Professeur André Lemierre
Ville : Paris
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Thomas Boulle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 72 60 26 27
Adresse internet : https://www.assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/organisation/cnam-tete-reseau
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Admiinistratif
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4fedc3c9-9059-49e8-aa10-28b2a56cb791 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026