Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 24-71046
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT FRANCOIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICE D'ENTRETIEN, DE FAUCHAGE ET D'ÉLAGAGE DES OUVRAGES DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Description : SERVICE D'ENTRETIEN, DE FAUCHAGE ET D'ÉLAGAGE DES OUVRAGES DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Identifiant de la procédure : afba5d5d-7763-454c-b423-e9cfe0906b9d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SERVICE D'ENTRETIEN, DE FAUCHAGE ET D'ÉLAGAGE DES OUVRAGES DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Description : SERVICE D'ENTRETIEN, DE FAUCHAGE ET D'ÉLAGAGE DES OUVRAGES DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Q2uKO89hur&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Q2uKO89hur&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT FRANCOIS
Numéro d'enregistrement : 21971125600012
Adresse postale : PLACE DE L EGLISE
Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +590590855810
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS CITE GUILLARD
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b2bbaa35-011b-47c6-bd76-9326093acb56 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2024 à 17:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024
