Service d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration (SATESE) du département de l'Indre - 2 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication :36
Annonce n° 25-110200


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de L'Indre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration (SATESE) du département de l'Indre - 2 lots
Description : Groupement de commande : Département de l'Indre / Châteauroux métropole / Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération de La Châtre et du Syndicat des eaux de la Grave / Communes du Blanc / Ménétréols-sous-Vatan / Saint-Georges-sur-Arnon / Saint-Benoit-du-Sault / Paudy / Saint-Pierre-de-Jards Coordonnateur : Département de l'Indre
Identifiant de la procédure : 207f8df7-989e-4469-b986-0da83a9c62a8
Identifiant interne : 2025024ET025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et des autres membres du groupement. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance technique et validation de l'autosurveillance
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, montant maximum annuel : 360 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductibles 3 fois pour 1 an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,440,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716755
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716755
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de L'Indre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Analyses des eaux usées et des boues
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductibles 3 fois pour 1 an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716755
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716755
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de L'Indre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A898C1C4-E22C-259F-FDB6208374CD8AF9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement : 84098
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville : Chateauroux Cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : FLEURET Marc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254083763
Adresse internet : https://www.indre.fr/fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement : A898C22C-C310-C74C-1A4DC08B89C06842
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés
Ville : Chateauroux Cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254083752
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : A898C23B-B0C5-1AAE-5D31C1E5E4B4C0CF
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : A898C258-A2BE-95FC-E17FB4BA65FAE27B
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 753f6886-2175-4fba-8dae-753531a31f86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 16:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025