Réalisation de travaux d'entretien de voiries communales et d'intérêt communautaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :36, 18
Annonce n° 25-109626


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châteauroux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Montierchaume
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de travaux d'entretien de voiries communales et d'intérêt communautaire
Description : Accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : 6dcce6da-02f6-4317-b6de-92fa120719b0
Identifiant interne : M25-045GRP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les personnes intéressées par la présente consultation peuvent librement avoir accès aux documents de marché, disponibles en téléchargement à l'adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 01 : Petits travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
Description : Ce lot sera utilisé pour des bons de commande de faible importance. Ils concerneront en général des travaux considérés comme plus « manuels » tels que : Pose de bordures, caniveaux, pavés, dalles, Réfection de zones de stationnement ne nécessitant pas l'utilisation d'un finisseur routier (les mini-finisseurs sont acceptés pour ce type de réalisation), Réfection de tronçons de réseaux d'éclairage public et d'eau pluviale par la réalisation de tranchées, la création de regards, la pose de fourreaux Réparation de fontes de voirie descellées, Pose de mobilier urbain Maçonneries diverses, Petits aménagements de sécurité type plateau
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 04/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, à passer pour une durée d'une année, reconductible trois fois, et conclu sous forme d'un groupement de commandes comprenant : l'Agglomération Châteauroux Métropole, la ville de Châteauroux et la commune de Montierchaume

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Application de la formule suivante : (montant le moins disant / montant analysé) x coefficient de pondération. Le montant des offres de chaque candidat est obtenu par report des prix du BPU (pour chaque lot) aux lignes du DQE du « chantier masqué » Un détail quantitatif estimatif (DQE) par lot existe (non communiqué aux candidats, déposé chez un commissaire de justice préalablement au lancement de la consultation), désigné comme « chantier masqué », sera utilisé dans la détermination de la note liée au critère « prix des travaux ».
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : -Organisation et moyens affectés et méthodologie de travail par taches -Provenance, pertinence et qualité des matériaux sur la base de fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions in-demnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadrien-nale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 02 : Travaux de réfection de chaussées
Description : Ce lot sera utilisé pour des bons de commande plus importants. Ils concerneront en général des travaux considérés comme beaucoup plus mécanisés tels que : Réfection des couches de surface ou d'assise de chaussée à l'aide de divers ateliers (finisseur routier, raboteuse, atelier de compactage, point à temps automatique...) y compris les mises à la côte de fontes sur chaussée et de bordures/caniveaux qui découlent de ce type de travaux, Réfection de couches de fondation de chaussée par terrassement et apport de matériaux « nobles »,
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 04/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, à passer pour une durée d'une année, reconductible trois fois, et conclu sous forme d'un groupement de commandes comprenant : l'Agglomération Châteauroux Métropole, la ville de Châteauroux et la commune de Montierchaume

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Application de la formule suivante : (montant le moins disant / montant analysé) x coefficient de pondération. Le montant des offres de chaque candidat est obtenu par report des prix du BPU (pour chaque lot) aux lignes du DQE du « chantier masqué » Un détail quantitatif estimatif (DQE) par lot existe (non communiqué aux candidats, déposé chez un commissaire de justice préalablement au lancement de la consultation), désigné comme « chantier masqué », sera utilisé dans la détermination de la note liée au critère « prix des travaux ».
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : -Organisation et moyens affectés et méthodologie de travail par taches -Provenance, pertinence et qualité des matériaux sur la base de fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions in-demnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadrien-nale.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Châteauroux
Organisation qui traite les offres : Ville de Châteauroux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Châteauroux
Numéro d'enregistrement : 21360044800012
Adresse postale : Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254083591
Adresse internet : https://www.chateauroux-metropole.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Montierchaume
Numéro d'enregistrement : 21360128900019
Adresse postale : Place Raymond Couturier
Ville : Montierchaume
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254260014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro d'enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Hôtel de ville - Place de la République
Ville : Châteauroux
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254083591
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 937b8dee-d4e9-4fd2-82ef-bc52f3897249 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025