Réalisation de contrôles de conformité de produits en laboratoire : Sécurité des bornes de recharge des véhicules électriques.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-110211


Section 1 - Identification de l'acheteur


principales du
marché :
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du CCP. Cet accord-cadre est mono-attributaire : il est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R2162-4 du CCP, les montants minimum et maximum HT de commandes de l'accord-cadre sont les suivants : sans minimum et avec maximum de commandes de 140 000 € HT


Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le nombre d'échantillons à contrôler est estimé à une dizaine.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée. Le règlement des prestations intervient à l'issue de la réception des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que candidat unique et en tant que membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SCL2500014
Renseignements complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions décrites à l'article 4.3 du RC.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
5.2.1 Par voie de dématérialisation Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025