Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Des Pennes Mirabeau
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130071000244
Ville : LES PENNES MIRABEAU
Code Postal : 13758
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1655144
Identifiant interne de la consultation : 2025/FCS/0016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Caroline Muser
Numéro de téléphone du contact : +33 491671636
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 juin 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Service d'assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Code CPV principal
Descripteur principal : 79412000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Contexte : La commune des Pennes Mirabeau qui compte environ 22 700 habitants a institué la TLPE depuis 2009. Elle dispose sur son territoire d'une partie de la plus grande zone commerciale de France.
Le nombre approximatif d'activités recensées s'élève à 450 pour environ 2 400 supports dont 1 500 supports taxables. Ce fichier devra être intégré dans la solution informatique proposée.
Le prestataire effectuera une mission complète de contrôle annuel du parc, de prise en charge de la procédure réglementaire de déclaration et télédéclaration, d'assistance au recouvrement et de fourniture d'un logiciel de gestion de la TLPE. Cette mission devra respecter le cadre réglementaire régissant cette taxe
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire communal 13170 - Les Pennes Mirabeau
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/05/2025
