SENSIBILISATION A LA PRISE EN CHARGE DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES A DESTINATION DES AGENTS DEPARTEMENTAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 25-131720
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet l'organisation de formations pour sensibiliser les agents du Département à la prise en charge des actes de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). La sensibilisation proposée doit permettre d'engager une réflexion collective sur les VSST et sur leur prise en charge dans le cadre des missions des agents concernés.
Cette démarche doit constituer un levier efficace pour faire évoluer les mentalités et les pratiques professionnelles.
Lot 1 : Conférence de 2h30 dédiée à l'accompagnement de la parole des victimes
Lot 2 : Formation d'une journée au déploiement opérationnel du dispositif de signalement des actes de VSST
Lot 3 : Webinaire de 1h: « comment (ré)agir face aux actes sexistes (témoins ou victimes)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat : 55%
- Prix des prestations : 35%
- Performance en matière de développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025S048-50
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr
Code NUTS : FRI14
Valeur estimée hors TVA : 5 500,00 euro(s)
Lot 01 - Conférence de 2h30 dédiée à l'accompagnement de la parole des victimes
Lot 02 - Formation d'une journée au déploiement opérationnel du dispositif de signalementsLot 03 - Webinaire de 1h : comment (ré)agir face aux actes sexistes (témoins ou victimes) ?
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 janv. 2026
Lieu : Département de Lot-et-Garonne
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le financement est assuré sur les ressources propres du Département.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 06 janvier 2026 ; l'ouverture n'est pas publique
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Conférence de 2h30 dédiée à l'accompagnement de la parole des victimes
La conférence constituera un espace d'échanges consacré à l'accompagnement de la parole des victimes. Elle débutera par une phase d'analyse des violences sexistes et sexuelles, mettant en lumière leur typologie et leurs mécanismes, afin de fournir à chacun et chacune des clés de compréhension essentielles. Cette introduction permettra ensuite d'aborder l'élément central de cette sensibilisation : la présentation des techniques d'accompagnement de la parole des victimes -
Lot(s)
02 - Formation d'une journée au déploiement opérationnel du dispositif de signalementsCette formation a pour objectif d'accompagner les agents responsables du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, instauré en application de l'article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dans sa mise en place et son optimisation. Cet accompagnement prendra la forme d'une journée de formation dédiée à ces agents -
Lot(s)
03 - Webinaire de 1h : comment (ré)agir face aux actes sexistes (témoins ou victimes) ?
Le webinaire sera un espace d'échanges dédié aux bonnes pratiques pour réagir face aux actes de violences sexistes et sexuelles (VSST), que l'on soit témoin ou victime. Il fournira aux agents de la collectivité des outils concrets et applicables dans leur quotidien. Le nombre de participants sera limité. Ce webinaire sera enregistré par la collectivité et diffusé sur le site intranet de la collectivité
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025