ligne d'adresse du moa:21 quai d'Austerlitz
durée du marché balisée:36 mois
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
siret du moa balisé:44396651000044
code postal du moa balisé:75013
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112466
type de procedure:Marché négocié
qualifications professionnelles:CPV: 70110000 - Services de promotion immobilière
ville du moa balisée:Paris
caractéristiques principales:La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 23 logements collectifs à Aix-Les-Bains (73), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
raison sociale du moa balisée:Foncière Logement (75)
téléphone du contact balisé:+33 142184242
libellé du lieu d'exécution balisé:Aix-les-Bains
objet du marché:SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 23 LOGEMENTS COLLECTIFS A AIX-LES-BAINS (73) EN CPI
texte du lot:SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 23 LOGEMENTS COLLECTIFS A AIX-LES-BAINS (73) EN CPI - La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 23 logements collectifs à Aix-Les-Bains (73), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI) - CPV: 70110000
Référence Marché:AO CPI AIX-LES-BAINS LOT 1 MARLIOZ
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112466 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :73, 01, 04, 05, 26, 38, 69, 71, 74.
Annonce no26-112466.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Foncière Logement (75)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 23 LOGEMENTS COLLECTIFS A AIX-LES-BAINS (73) EN CPI
Description:La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 23 logements collectifs à Aix-Les-Bains (73), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Identifiant de la procédure:225df799-cbe5-4f6b-a5cb-e5acfa3dc23e
Identifiant interne:AO CPI AIX-LES-BAINS LOT 1 MARLIOZ
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):70110000Services de promotion immobilière
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Savoie(FRK27)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 23 LOGEMENTS COLLECTIFS A AIX-LES-BAINS (73) EN CPI
Description:La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 23 logements collectifs à Aix-Les-Bains (73), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Identifiant interne:AO CPI AIX-LES-BAINS LOT 1 MARLIOZ
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):70110000Services de promotion immobilière
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Savoie(FRK27)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Pour les crières de sélection il convient de se référer au réglement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Cf réglement de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:Cf réglement de consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:22/12/2026 à 16:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours:Foncière Logement (75)
Informations relatives aux délais de recours:Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Foncière Logement (75)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement:44396651000044.
Adresse postale:21 quai d'Austerlitz
Ville:Paris
Code postal:75013.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 142184242.
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:8c61143b-25cd-401c-88de-70a87b3e3893-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 15:38.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026