web.2129.5
12 mois
73024
OPAC SAVOIE
0479966040
CHAMBERY CEDEX
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
10 % : Performances environnementales
17/12/26-16h00
17/11/26
23059MOE02 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'entretien (couverture, étanchéité) sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande -Marché alloti : 2 lots
23059MOE02
administratifs
Service Marchés et Achats
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026321003.htm
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AVIS DE PUBLICITE
OPAC SAVOIE
M. David JONNARD - Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40
SIRET 77645954700100
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1903543)
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée :
12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'entretien (couverture, étanchéité) sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande
Référence du marché : 23059MOE02.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal
FRK27 - Savoie
Durée
12 mois
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots
Libellé
Estimé Euros HT
CPV
- No 01.
Secteur AIX LES BAINS/CHAMBERY/AVANT PAYS SAVOYARD
Description : Secteur AIX LES BAINS/CHAMBERY/AVANT PAYS SAVOYARD
Lieu d'exécution : Département de la Savoie 73000 CHAMBERY
100 000
71240000
- No 02.
Secteur COMBE DE SAVOIE/MAURIENNE/TARENTAISE
Description : Secteur COMBE DE SAVOIE/MAURIENNE/TARENTAISE
Lieu d'exécution : Département de la Savoie 73000 CHAMBERY
100 000
71240000
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
10 % : Performances environnementales
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Marchés et Achats
Documents
Dossier de Consultation des Entreprises (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903543)
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
17/12/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le mandataire sera un bureau d'étude ayant compétence en économie de la construction.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES).
Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Envoi le 17/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 73