Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-124464
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : France terre d'asile - siège social
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78454750700433
Ville : PARIS
Code postal : 75018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1735484
Identifiant interne de la consultation : 2025005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Labor
Numéro de téléphone du contact : +33 153043980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché public a pour objet la sélection d'un organisme évaluateur accrédité pour évaluer la qualité des établissements et services de France terre d'asile
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est relative à la sélection d'un organisme évaluateur accrédite pour évaluer la qualité des établissements et services de France terre d'asile.
Conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11 2° et R.2113-2 du Code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots séparés car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Il s'agit d'un marché ordinaire dont les prix sont traités à prix forfaitaires conformément à l'article R.2112-6 2° du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 24 rue Marc Seguin 75018 - PARIS
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 96000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre complète et régulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le présent marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
A l'issue de la phase de négociation, les candidats devront déposer leur offre négociée selon le même mode utilisé pour le dépôt de leur offre initiale, conformément au Code de la Commande Publique : sur la plateforme en cas de remise de pli par voie dématérialisée dans un délai identique pour tous
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
