date limite de remise des offres:11/12/2026 12:00
date limite de candidature:11/12/2026 11:00
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
téléphone du contact balisé:06 20 98 88 58
siret du moa balisé:89847960500021
qualifications professionnelles:CPV: 66122000 - Services de financement des entreprises et de capital-risque
ligne d'adresse du moa:101, cours Charlemagne - CS 20033
libellé du contact balisé:
[email protected]ville du moa balisée:Lyon cedex 2
code postal du moa balisé:69269
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110766
caractéristiques principales:Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales.
objet du marché:Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines.
texte du lot:Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en ?uvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales - Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en ?uvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales - CPV: 66122000
Référence Marché:2026-11 DEFENSE SITUATIONS SPECIALES
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110766 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01, 03, 07.
Annonce no26-110766.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
Forme juridique de l'acheteur:Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiques
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales.
Description:Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales.
Identifiant de la procédure:30a5d85c-0f86-4fe2-a2c3-f20d9b548c1f
Identifiant interne:2026-11 DEFENSE SITUATIONS SPECIALES
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66122000Services de financement des entreprises et de capital-risque
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:Le marché s'exécutera sur toute la Région Auvergne-Rhône-Alpes
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales
Description:Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66122000Services de financement des entreprises et de capital-risque
Options:
Description des options:Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:101 cours Charlemagne
Ville:Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
Code postal:69002.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:Le marché s'applique sur toute la Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3Durée estimée
Durée:144Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:Les Tranches 2 et 3 sont renouvelables pour une durée de 12 mois chacune
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Xl_yVsl6H8.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CJmFsLqmJU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:1. Référé précontractuel : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d'un référé précontractuel, régi par l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 2. Référé contractuel : Après la signature du marché, et sous les conditions prévues par la même ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, tout tiers recevable peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d'un référé contractuel contre le contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
Organisation qui traite les offres:Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
Numéro d'enregistrement:89847960500021.
Département:Secrétariat Général
Adresse postale:101, cours Charlemagne - CS 20033.
Ville:Lyon cedex 2.
Code postal:69269.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:06 20 98 88 58.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Xl_yVsl6H8.
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel:Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale:67, rue Servient
Ville:LYON CEDEX 03.
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:1e60742e-2698-456e-98cb-dcb88c47b73e-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 16:37.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026