Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-164958
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428951&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428951&orgAcronyme=f0g
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428951&orgAcronyme=f0g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Séjours cohésion SNU 2024 - Région académique Occitanie
Numéro de référence : DRAJES_SNUOCCI_2401_C
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique Occitanie.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 546 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Séjours cohésion SNU 2024 - Région académique OccitanieII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU du 12 au 24 février 2024 pour le département 34 - Hérault,
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : HERAULT
II.2.4) Description des prestations : Hébergement et restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU du 12 au 24 février 2024 pour le département 34 - Hérault,
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 202 800 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 7
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU du 08 au 2 avril 2024 pour le département 09 - Ariège,
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : ARIEGE
II.2.4) Description des prestations : Hébergement et restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU du 08 au 2 avril 2024 pour le département 09 - Ariège,
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 124 800 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 7
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU du 8 au 20 avril 2024 pour le département 11 - Aude.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : AUDE
II.2.4) Description des prestations : Hébergement et restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU du 8 au 20 avril 2024 pour le département 11 - Aude.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 218 400 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 7
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
neant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif inter-Réginal de réglement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales- CCIRA de Marseille, Place Félix Baret - CS 80001, 13828, MARSEILLE CEDEX 06, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2023