France: Services de réparation et d'entretien
Sécurité Incendie : entretien, maintenance et réparations.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Sécurité Incendie : entretien, maintenance et réparations.
Description: Sécurité Incendie : entretien, maintenance et réparations.
Identifiant de la procédure: 15e38728-32f5-4c3a-aabb-3b8368044202
Identifiant interne: DIGITAO-4845
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 221 Rue de la Lys
Ville: HALLUIN
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché concerne tout le patrimoine 3F NOTRE LOGIS situé sur les départements
59 Nord, 62 Pas de Calais, 80 Somme et 02 Aisne
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Sécurité Incendie : entretien, maintenance et réparations.
Description: Sécurité Incendie : entretien, maintenance et réparations sur tout le patrimoine 3F NOTRE LOGIS situé
dans les départements 59 Nord, 62 Pas-de-Calais, 80 Somme, 02 Aisne.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article
R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout le patrimoine 3F NOTRE LOGIS situé dans les départements 59 Nord, 62 Pas-
de-Calais, 80 Somme, 02 Aisne.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible 3
fois pour une durée de 1 année par tacite reconduction, sauf notification contraire du Client par courrier recommandé
avec accusé de réception 4 mois avant la date anniversaire. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour
une durée de 1 année par tacite reconduction, sauf notification contraire du Client par courrier recommandé avec
accusé de réception 4 mois avant la date anniversaire. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_wQXgak3enV
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_wQXgak3enV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et
l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d'enregistrement: 88638052600030
Adresse postale: 221 RUE DE LA LYS
Ville: HALLUIN
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Xavier FAUQUEMBERGUE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320438909
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_wQXgak3enV
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE Cédex
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 89f8dbf7-3204-470a-82e3-11dd67ad247d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2025 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
