Prestations de courtage, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance : frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non Cadres).

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PRESTATIONS DE COURTAGE, DE CONSEILS, ET D'ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCE : FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (CADRES ET NON CADRES)
REGLEMENT DE CONSULTATION CANDIDATURE
MARCHE No AI_2025_012.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES 17/11/2025 à 10h00
Annexe 1 : Présentation du Groupe VILOGIA
AO AI_2025_012.
Prestations de courtage, de conseils, et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation des marches d'assurance : frais d e santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non cadres)
Table des matières
Article 1. Objet de l'appel d'offres.3 2.1 Etendue de la consultation et mode de mise en concurrence .3 2.2 Forme juridique de la présentation des entreprises .3 2.3 Allotissement .3 2.4 Durée du marché.3 2.5 Modification de détail au dossier de consultation .4 Article 3. Dossier de consultation .4 3.1 Aide à la procédure dématérialisée :.4 3.2 Le Dossier de Consultation Candidature contient les pièces suivantes : .4 3.3 Retrait du dossier de consultation .4 Article 4. Présentation des candidatures .5 4.1 Transmission par voie électronique.5 La transmission des réponses par voie électronique se fait via notre site www.vilogia.fr.5 4.2 Les conditions de forme à respecter.5 Article 5. Jugement Dossier candidature .5 Article 7. Procédures de recours .7 Article 8. Renseignements complémentaires .7.
2 - Règlement de consultation candidature
AO AI_2025_012.
Prestations de courtage, de conseils, et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation des marches d'assurance : frais d e santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non cadres)
Article 1. Objet de l'appel d'offres
La présente consultation a pour objet, pour le compte du pouvoir adjudicateur précédemment désigné, les prestations de courtage, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance : frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non Cadres).
A titre d'information, le marché est séparé en deux missions distincts :
Mission 1 :
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de frais de santé et prévoyance
Mission 2 :
- Prestation pour les frais santé : Gestion des polices d'assurance comprenant l'encaissement, le décaissement des primes et cotisations associées, la gestion des dossiers et sinistres, la prestation de conseil et courtage pour la souscription des primes et cotisation pour les frais santé
- Prestation pour la prévoyance : Gestion des polices d'assurance comprenant l'encaissement, le décaissement des primes et cotisations associées, la gestion des dossiers et sinistres, la prestation de conseil et courtage pour la souscription des primes et cotisation pour la prévoyance
Article 2. Conditions de l'appel d'offres
2.1 Etendue de la consultation et mode de mise en concurrence
Le marché objet de la présente consultation, est un Accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1.
- R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, passé selon la procédure concurrentielle avec
négociation.
Il sera attribué à un titulaire maximum.
2.2 Forme juridique de la présentation des entreprises
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises.
En cas de groupement, ce dernier devra prendre la forme, pour l'exécution du marché, d'un groupement conjoint. Dans tous
les cas, un coordinateur devra être désigné. Il aura en charge les relations avec VILOGIA SA et les autres sociétés du
groupement de commande.
Le candidat ne pourra présenter qu'une seule candidature pour le marché, soit individuellement, soit dans le cadre d'un
groupement. Il ne pourra participer qu'à un seul groupement.
2.3 Allotissement
Le marché n'est pas alloti.
2.4 Durée du marché
Les prestations (incluant la mission 1 et 2) démarrent à compter du 01/01/2027 pour une durée initiale d'un an
renouvelable trois fois.
3 - Règlement de consultation candidature
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Le terme ne saurait excéder le 31 décembre 2031 .
2.5 Modification de détail au dossier de consultation
VILOGIA SA se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des
candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. La date retenue pour calculer ce délai est la date d'envoi des modifications par VILOGIA SA.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 3. Dossier de consultation
3.1 Aide à la procédure dématérialisée :
Aide à l'inscription gratuite de l'entreprise, aide à la recherche des marchés, aide à la récupération du mot de passe, aide au téléchargement du DCE, aide au dépôt électronique.
Appelez +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min)
+33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : [email protected]
3.2 Le Dossier de Consultation Candidature contient les pièces suivantes :
- L'Avis d'appel à candidature ;
- Le règlement de consultation et son annexe :
- 01 -Annexe 01 au RC - Présentation du groupe VILOGIA
- Le Cadre de réponse candidature ;
3.3 Retrait du dossier de consultation
Le présent Appel d'Offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une candidature par voie électronique.
Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur une plateforme de dématérialisation. L'accès aux documents se fait à l'adresse suivante : www.vilogia.fr. , rubrique Fournisseurs / Nos Appels d'Offres.
Pour télécharger les documents, les candidats peuvent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (email) permettant au Pouvoir Adjudicateur d'établir, le cas échéant et de facon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
Toute modification du dossier de consultation ou toute réponse à une question posée par un opérateur économique fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est nécessaire de vérifier très régulièrement les messages recus sur cette adresse. La responsabilité de VILOGIA ne saurait être engagée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure, ou si le candidat a opté pour le retrait anonyme.
4 - Règlement de consultation candidature
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En effet, la responsabilité de VILOGIA ne saurait être engagée si le candidat ne s'est pas identifié, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation, ne permettant pas ainsi les correspondances électroniques. Il appartient alors au candidat de récupérer les éventuelles informations et compléments par ces propres moyens.
L'adresse mail utilisée pour le retrait du DCE doit être systématiquement celle utilisée pour la remise des candidatures, des offres, des demandes de renseignements complémentaires. Cette adresse mail doit figurer dans les coordonnées du candidat (DC1, DC2).
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats peuvent obtenir les renseignements à l'adresse suivante :
VILOGIA - Henri SIAKOU
- No téléphone : 06 79 28 14 63.
E-Mail : [email protected]
Article 4. Présentation des candidatures
Elles seront remises avant la date limite fixée en page 1 du présent document.
4.1 Transmission par voie électronique
Les candidats doivent remettre leur réponse par voie électronique.
La transmission des réponses par voie électronique se fait via notre site www.vilogia.fr .
Les formats autorisés en réponse sont : Word, PDF et Excel pour le cadre de réponse candidature.
Le nom des fichiers et des dossiers ne doit pas dépasser 50 caractères (arborescence, espace et ponctuation compris). Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
Les documents peuvent, au choix pour le candidat, être signés à l'aide d'un Certificat de Signature Électronique.
4.2 Les conditions de forme à respecter
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces réclamées à l'article 5, datées et signées par eux. Le(s) candidatures(s) ainsi que tout document associé seront entièrement rédigés en langue francaise. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le non-respect de la date de remise des candidatures est éliminatoire.
Article 5. Jugement Dossier candidature
5.1 Contenu du dossier candidature
Les documents énumérés ci-après sont à fournir en simple exemplaire.
Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature les documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
1-LES OPERATEURS ECONOMIQUES DOIVENT PRODUIRE LES PIECES JUSTIFICATIVES SUIVANTES :
- Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement ;
5 - Règlement de consultation candidature
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- Une déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. ;
- Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- Une entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L.423 -10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L2141-1 et suivants, L2141-7 et suivants de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 ;
- Une attestation de déclaration fiscale et sociale ;
- Une attestation de vigilance ;
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité couvrant la prestation objet du marché ;
Tous les documents demandés doivent être en cours de validité.
Il est entendu que ne seront pas admises ;
- Toute candidature incomplète,
- Toute candidature non recevable conformément aux dispositions de l'article R.2144-1 du Code de la Commande Publique,
- Toute candidature présentée par des opérateurs économiques ne répondant pas aux exigences légales inhérentes aux prestations du présent marché.
2-CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES DES CANDIDATS
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra produire une note technique par lot en respectant le plan ci-dessous :
1-Capacité financière du candidat (20 points)
Le candidat précisera :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les résultats financiers sur les trois derniers exercices afin de démontrer sa stabilité.
2-Le cadre de réponse candidature (80 points)
Le candidat complétera le cadre de réponse candidature. Le candidat qui ne respectera pas la complétude du document sera éliminé.
6 - Règlement de consultation candidature
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Seules les 5 premières références déclarées au dossier de candidature seront prises en compte. Toute autre référence complémentaire ne sera pas jugée.
VILOGIA se réserve le droit de rentrer en contact avec les interlocuteurs de clients référencés.
Dans l'hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces.
Toute carence d'un ou plusieurs justificatifs pourra entraîner le rejet de la candidature.
Au vu des documents transmis, le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées les meilleures conformément aux dispositions définies dans le présent Règlement de consultation. LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER :
Les candidatures seront évaluées en fonction de la pertinence et de la qualité des éléments fournis.
Une notation sur 100 points aux regards des critères définis ci-dessus sera établi. Les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes seront retenus pour la suite de la procédure. Les autres seront éliminés.
En cas de groupement ou en cas de sous-traitance :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécuti on du marché. A cet effet, il fournira :
- Les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ;
- Un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Article 7. Procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) .
- Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) .
Article 8. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur candidature, les candidats devront faire parvenir leur demande en temps utile afin de permettre au Pouvoir Adjudicateur de leur faire parvenir les éléments 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Cette demande sera directement formulée depuis la plateforme.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour la phase Offre sera envoyé aux trois candidats retenus à l'issue de la phase candidature.
7 - Règlement de consultation candidature
AO AI_2025_012.
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NOTA IMPORTANT :
Le site autorise le téléchargement et le retrait anonyme du DCE.
Il est important de rappeler que le retrait anonyme, ne permet pas au candidat d'être informé des diverses mises à jour éventuelles de la consultation et du DCE.
VILOGIA SA incite fortement les candidats à s'enregistrer et s'identifier afin de pouvoir rester informés.
Il est rappelé aux candidats que l'adresse mail utilisée pour le retrait du DCE doit être systématiquement celle utilisée pour la remise des candidatures, des offres, des demandes de renseignements complémentaires. Cette adresse mail doit figurer dans les coordonnées du candidat (DC1, DC2).
8 - Règlement de consultation candidature