SCHEMAS AEP EU COMMUNES DE SAINT BRES ET SAINT AMBROIX

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 26-7802


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-AMBROIX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026-1-SCHEMAS AEP EU COMMUNES DE SAINT BRES ET SAINT AMBROIX
Description : REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE SAINT BRES ET SAINT AMBROIX
Identifiant de la procédure : 4b06f7cf-874e-4c04-8510-e1c4ef99e800
Identifiant interne : 2026-1-SCHEMAS AEP EU COMMUNES DE SAINT BRES ET SAINT AMBROIX
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est décomposée en deux phases distinctes Une phase candidature ET une phase offre

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communes de SAINT-AMBROIX et SAINT-BRES
Code postal : 30500
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-1-SCHEMAS AEP EU COMMUNES DE SAINT BRES ET SAINT AMBROIX
Description : REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE SAINT BRES ET SAINT AMBROIX
Identifiant interne : 2026-1-SCHEMAS AEP EU COMMUNES DE SAINT BRES ET SAINT AMBROIX

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communes de SAINT-AMBROIX et SAINT-BRES
Code postal : 30500
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/02/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com/#/home

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/02/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-AMBROIX
Numéro d'enregistrement : 213002272
Département : REGIE DES EAUX
Adresse postale : 1 BD DU PORTALET
Ville : SAINT-AMBROIX
Code postal : 30500
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0411520035
Adresse internet : https://www.saint-ambroix.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://achat-national.safetender.com/#/home
Profil de l'acheteur : https://achat-national.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS88010 CEDEX 9
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 66 27 37 00
Télécopieur : 04 66 36 27 86
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce1b4060-cc61-47e6-b2c7-d3552ab8eb08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026