Contrôle des Points d'Eau Incendie de 52 communes d'Alès Agglomération

Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-8598
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alès
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300007800013
Ville : Alès
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville d'Alès
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FayzyPjeWG
Identifiant interne de la consultation : VA/GPT-PEI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cortijo
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs publics : Ville d'Alès et 51 autres communes de la Communauté d'Alès Agglomération membres du Groupement de commande
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Contrôle des Points d'Eau Incendie de 52 communes d'Alès Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 35000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de Contrôle des Points d'Eau Incendie de 52 communes d'Alès Agglomération.
Il s'agit d'un groupement de commandes constitué de 52 entités listées en annexe du cahier des clauses techniques particulières.
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les limites financières suivantes : sans montant minimum, montant maximum de 50 000 euros H.T. pour 2 ans.
Il sera attribué à un seul opérateur économique. La durée du marché est de 2 ans à compter du 23/05/2026.
Il est reconductible une fois de façon tacite pour une période de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement du marché : fonds propres des communes membres du groupement de commande. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Alès Agglomération
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de remise des offres et les critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES CEDEX 09
Tél : 04.66.27.37.00
Courriel : [email protected]
Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026