SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 26-4418


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assainissement du Pays Viganais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN
Description : SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN
Identifiant de la procédure : c64e5033-ac48-42d4-8aff-aa90e6dc7160
Identifiant interne : 2025SSE02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN
Description : SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://assainissement-paysviganais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31640_1140516.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://assainissement-paysviganais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31640_1140516.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assainissement du Pays Viganais
Numéro d'enregistrement : 24300006400028
Adresse postale : 3 Avenue Sergent Triaire
Ville : LE VIGAN
Code postal : 30120
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 499542705
Profil de l'acheteur : https://assainissement-paysviganais.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e730d3cd-4e23-4b47-a0a3-690b565be181 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/01/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026