632843-2025.
632843-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer - SCHEMA DIRECTEUR - STATION DE MAINTENANCE TGV IC DE NICE ST ROCH
OJ S 186/2025 29/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: SCHEMA DIRECTEUR - STATION DE MAINTENANCE TGV IC DE NICE ST ROCH
Description: L'objectif du projet est d'augmenter la capacité de maintenance, de logistique et nettoyage des rames par le déploiement des installations fixes : traitement des WC, remplissage en sable et huile, mise aux normes de la potabilité en eau, sur les 3 voies appartenant à SNCF Voyageurs. Les travaux projettent la possibilité aussi d'intégrer de nouvelles opérations comme le remplacement des blocs de climatisation du TGV-M et TGV 2N. L'adaptation envisagée du site nécessite d'agrandir le bâtiment existant pour stockage des blocs de climatisation, ainsi que le local technique de vidange WC. Description plus détaillée dans le DCE joint au présent avis - La création d'une dalle déchet. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
Identifiant de la procédure: 257eba1c-a3d9-4381-b9b6-c9e953672524.
Identifiant interne: 2025DOS0164338.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234180 Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: GARE TGV
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d'exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case ' F1 - Exclusions de la procédure ' du formulaire DC1 afin d'attester qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions. Lorsqu'un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur respecter l'ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d'application en droit francais.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: SCHEMA DIRECTEUR - STATION DE MAINTENANCE TGV IC DE NICE ST ROCH
Description: L'objectif du projet est d'augmenter la capacité de maintenance, de logistique et nettoyage des rames par le déploiement des installations fixes : traitement des WC, remplissage en sable et huile, mise aux normes de la potabilité en eau, sur les 3 voies appartenant à SNCF Voyageurs. Les travaux projettent la possibilité aussi d'intégrer de nouvelles opérations comme le remplacement des blocs de climatisation du TGV-M et TGV 2N. L'adaptation envisagée du site nécessite d'agrandir le bâtiment existant pour stockage des blocs de climatisation, ainsi que le local technique de vidange WC. Description plus détaillée dans le DCE joint au présent avis Les qualifications requises sont listées au Reglement externe de Consultation (REC)
Identifiant interne: 2025DOS0164338.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234180 Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Options:
Description des options: L'objectif du projet est d'augmenter la capacité de maintenance, de logistique et nettoyage des rames par le déploiement des installations fixes : traitement des WC, remplissage en sable et huile, mise aux normes de la potabilité en eau, sur les 3 voies appartenant à SNCF Voyageurs. Les travaux projettent la possibilité aussi d'intégrer de nouvelles opérations comme le remplacement des blocs de climatisation du TGV-M et TGV 2N. L'adaptation envisagée du site nécessite d'agrandir le bâtiment existant pour stockage des blocs de climatisation, ainsi que le local technique de vidange WC.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: GARE TGV NICE SAINT ROCH
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/04/2026.
Durée: 400 Jours
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d'un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2, soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l'avis, et seules les 3 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d'ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 22/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières: - en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi - de part du marché confié à des PME et/ou artisans (minimu m20 %)
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu'un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - En tant que membre de plusieurs groupements à la fois. En cas d'attribution du Marché à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement: 552 049 447 76279.
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: LOUIS Frederic
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 15 12 45 57.
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Numéro d'enregistrement: 519 037 584 14786.
Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 15 12 45 57.
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eff6a734-8e0d-4305-9aca-71e7acb4dbfb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2025 14:50:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 632843-2025.
Numéro de publication au JO S: 186/2025.
Date de publication: 29/09/2025
