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Reconstruction de la chaussée et d'un nouvel ouvrage hydraulique - Route de la Forêt

Métropole Nice Côte d Azur

Reconstruction de la chaussée et d'un nouvel ouvrage hydraulique - Route de la Forêt

06 - VENANSON

Mise en ligne : 01/10/2025

Limite de réponse : 31/10/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2541-1268

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-107136

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25N0230 - Reconstruction de la chaussée et d'un nouvel ouvrage hydraulique - Route de la Forêt à Venanson
Description : La consultation a pour objet : Les travaux consisteront d'une part à réaliser des fondations profondes afin de recalibrer la partie effondrée de la chaussée. Par ailleurs un nouvel ouvrage cadre hydraulique en béton armé sera créé, résistant à des phénomènes pluvieux importants d'occurrence centennale. Les travaux permettront de stabiliser la chaussée actuelle qui subit des affouillements fréquents. Lieu d'exécution : Venanson La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publiqueO
Identifiant de la procédure : 279d5177-7198-4fe8-8c69-fd66ea59183c
Identifiant interne : 25N0230
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VENANSON
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25N0230-01 - Génie Civil
Description : Objet du lot 1 : Travaux de construction d'ouvrages de soutènement et d'ouvrage d'eaux pluviales Marché à prix unitaires La durée du contrat est fixée à : 12 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Identifiant interne : 25N0230-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VENANSON
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,326,311 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Variante : La proposition de variante est interdite. Conditions d'exécutions sociales : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 300 heure(s). Critères de sélection des candidatures : - Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux les plus importants seront prouvés par des attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - FNTP 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur >6m - FNTP 2412 : Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur = 30m - FNTP 1131 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - Ouvrages de technicité courante - Ouvrages de technicité courante - FNTP 2322 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants - En milieu non urbain

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 25N0230-02 - Revêtement de la chaussée
Description : Objet du Lot 2 : Les travaux consisteront à réaliser les couches supérieures de chaussée et le revêtement final. Marché à prix unitaires. La durée du contrat est fixée à : 12 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Identifiant interne : 25N0230-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233225 Travaux de construction de routes à chaussée unique
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VENANSON
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 193,603.75 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Variantes : La proposition de variante est interdite. Critères de sélection des candidatures : - Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux les plus importants seront prouvés par des attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - FNTP 3642 : Travaux particuliers - Réfections et remblais de tranchées - Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface - FNTP 331 : Autres trafics - Assises de chaussées - FNTP 3732 : Équipements de la route - Pose d'équipements de sécurité - En autres matériaux - FNTP 3622 : Travaux particuliers - Retraitements de couches de surface - Fraisage, rabotage - FNTP 2322 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassements courants - En milieu non urbain

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 14:00