Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-34775
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Riviera Française
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DES COMMUNES DE BEAUSOLEIL, MENTON, GORBIO, CASTELLAR, SAINTE-AGNES ET CASTILLON AVEC INTEGRATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EXISTANTS DES COMMUNES DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ET LA TURBIE
Description : La présente consultation a pour objet la mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des Communes Littorales (Beausoleil, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar, Menton et Castillon) en y intégrant les résultats des schémas directeurs existants et récents des communes de Roquebrune Cap Martin (2016) et de La Turbie (2019) - Relance n°1 du marché 2024-07 déclaré sans suite.
Identifiant de la procédure : 2c62b907-3c2f-4f39-910e-63003975174f
Identifiant interne : 2025-20
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DES COMMUNES DE BEAUSOLEIL, MENTON, GORBIO, CASTELLAR, SAINTE-AGNES ET CASTILLON AVEC INTEGRATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EXISTANTS DES COMMUNES DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ET LA TURBIE
Description : La présente consultation a pour objet la mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des Communes Littorales (Beausoleil, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar, Menton et Castillon) en y intégrant les résultats des schémas directeurs existants et récents des communes de Roquebrune Cap Martin (2016) et de La Turbie (2019) - Relance n°1 du marché 2024-07 déclaré sans suite
Identifiant interne : 2025-20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Conformément au Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. -Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA Riviera Française
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement : 24060055100032
Adresse postale : 16 Rue Villarey
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484790416
Profil de l'acheteur :
http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98a33793-bd96-4ec3-8d64-9ef3676a6988 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2025 à 14:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
