Schéma directeur d'assainissement de la CCST, création du SIG assainissement, zonages d'assainissement et analyse des risques de défaillance des stations de traitement de Grandvillars et de Beaucourt.

Avis de marché
Département(s) de publication :90
Annonce n° 25-70208


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud Territoire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Schéma directeur d'assainissement de la CCST, création du SIG assainissement, zonages d'assainissement et analyse des risques de défaillance des stations de traitement de Grandvillars et de Beaucourt
Description : marché de prestations intellectuelles dans le domaine de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales
Identifiant de la procédure : 875a144f-8667-40bc-b6d5-a3bd0ddabe1f
Identifiant interne : 2025-019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Schéma directeur d'assainissement de la CCST, création du SIG assainissement, zonages d'assainissement et analyse des risques de défaillance des stations de traitement de Grandvillars et de Beaucourt
Description : marché de prestations intellectuelles dans le domaine de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales
Identifiant interne : 2025-019

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1102696.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud Territoire
Numéro d'enregistrement : 24900024100029
Adresse postale : 8 rue Raymond Forni
Ville : Delle Cedex
Code postal : 90101
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 384562607
Adresse internet : https://www.cc-sud-territoire.fr
Profil de l'acheteur : https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : BESANCON Cedex 3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7529ecc9-441c-4f02-bbe4-8ba98a6ae3d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/06/2025 à 23:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2025