date de début du marché:18/01/2027 00:00
critères d'attribution:Qualité ; valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35 - Qualité ; Note performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
raison sociale du moa balisée:Pas-de-Calais habitat
durée du marché balisée:6 mois
téléphone du contact balisé:0321626262
ville du moa balisée:Arras
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/782506-2026/pdfs
renseignements complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:62000
caractéristiques principales:Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Détail du programme de travaux :
Travaux d'entretien de bardage en tuile terre cuite
Traitement anticryptogamique
Travaux de peintures extérieures
Les travaux se dérouleront en site occupé
qualifications professionnelles:CPV: 45443000 - Travaux de facade
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:Bureau des marchés
ligne d'adresse du moa:4 Avenue des Droits de l'Homme
objet du marché:France - Travaux de facade - SAINS-EN-GOHELLE - résidence George Sand , réhabilitation de 48 logements collectifs - Relance du lot 2 : Traitement de facades
Référence Marché:CAO - SAINS-EN-GOHELLE
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782506-2026 - Mise en concurrence
782506-2026.
782506-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de facade - SAINS-EN-GOHELLE - résidence George Sand , réhabilitation de 48 logements collectifs - Relance du lot 2 : Traitement de facades
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: SAINS-EN-GOHELLE - résidence George Sand , réhabilitation de 48 logements collectifs - Relance du lot 2 : Traitement de facades
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Détail du programme de travaux : Travaux d'entretien de bardage en tuile terre cuite Traitement anticryptogamique Travaux de peintures extérieures Les travaux se dérouleront en site occupé
Identifiant de la procédure: 116d2ef0-6ecb-498c-a373-e28b4d384295.
Identifiant interne: CAO - SAINS-EN-GOHELLE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de facade
Nomenclature complémentaire (cpv): 45443000 Travaux de facade
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: SAINS-EN-GOHELLE - résidence George Sand , réhabilitation de 48 logements collectifs - Relance du lot 2 : Traitement de facades
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Détail du programme de travaux : Travaux d'entretien de bardage en tuile terre cuite Traitement anticryptogamique Travaux de peintures extérieures Les travaux se dérouleront en site occupé
Identifiant interne: T-PA-1900425.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de facade
Nomenclature complémentaire (cpv): 45443000 Travaux de facade
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 Av Des Droits De L'Homme
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 18/01/2027.
Durée: 6 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Description: Note performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900425.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900425.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PAS DE CALAIS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EE2110C2-01A2-1129-8053DD34BC5DF417.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0321626262.
Adresse internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: PAS DE CALAIS HABITAT
Numéro d'enregistrement: EE2110E0-9C8B-F948-A50F3CD544A1DA6E
Adresse postale: 4 Av Des Droits De L'Homme
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0321626262.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: EE21111A-C73A-0CED-0C1EF900291C7149.
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0320631347.
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: EE211137-BCD9-7C61-070112BF96E8FF7A
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0320631347.
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b2974c2d-4f6a-4254-b5b2-2f2d8aea2d9f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 16:10:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 782506-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026
