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427881-2025
427881-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Meung-sur-Loire - Rue des tanneries - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire et de 10 logements locatifs sociaux Mission de maîtrise d'oeuvre complète (art R2431-8 et suivants du Code de la Commande Publique) avec VISA. La mission OPC fait l'objet d'une tranche optionnelle
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LogemLoiret
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Meung-sur-Loire - Rue des tanneries - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire et de 10 logements locatifs sociaux Mission de maîtrise d'oeuvre complète (art R2431-8 et suivants du Code de la Commande Publique) avec VISA. La mission OPC fait l'objet d'une tranche optionnelle
Description : Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue entre la Ville de Meung-sur-Loire et LogemLoiret en application des dispositions de l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique. Il est important de souligner qu'à l'issue de la réception des bâtiments, la ville de Meung-sur-Loire sera propriétaire de la maison de santé pluridisciplinaire et que LogemLoiret sera propriétaire des logements. Il convient donc de distinguer 2 maîtres d'ouvrage. Chaque marché de maîtrise d'oeuvre consiste en une mission de base avec visa ainsi qu'une mission complémentaire OPC, conformément aux dispositions des articles L2410-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 04ed1d03-a96a-47ae-8022-ea82a8b95746
Identifiant interne : 2025-M0025
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est réservé à une profession particulière : le mandataire du groupement devra justifier de la qualification d'Architecte ou société d'architecture répondant aux conditions définies par la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Meung-sur-Loire - Rue des tanneries - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire et de 10 logements locatifs sociaux Mission de maîtrise d'oeuvre complète (art R2431-8 et suivants du Code de la Commande Publique) avec VISA. La mission OPC fait l'objet d'une tranche optionnelle
Description : Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue entre la Ville de Meung-sur-Loire et LogemLoiret en application des dispositions de l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique. Il est important de souligner qu'à l'issue de la réception des bâtiments, la ville de Meung-sur-Loire sera propriétaire de la maison de santé pluridisciplinaire et que LogemLoiret sera propriétaire des logements. Il convient donc de distinguer 2 maîtres d'ouvrage. Chaque marché de maîtrise d'oeuvre consiste en une mission de base avec visa ainsi qu'une mission complémentaire OPC, conformément aux dispositions des articles L2410-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : S-PF-1671626
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671626
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : La Présidence du Jury sera assurée par le Directeur Général de Logemloiret
Membres du jury : 2 membres avec voix délibérative désignés parmi les membres du Jury de concours élu par délibération
Membres du jury : 3 architectes avec voix délibérative (2 désignés par l'Ordre 1 par la Fédération ou le Syndicat)
Membres du jury : 3 personnes avec voix délibérative, qualifiées au regard de l'objet du concours
Membres du jury : 3 personnes maximum avec voix consultative désignées par le maître d'ouvrage unique
Membres du jury : L'identité des personnes ci-dessus mentionnées n'est pas connue à ce stade de la consultation
Prix :
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : La prime est de 15 000.00 euro(s) HT par candidat sélectionné pour la 2nd phaseLes modalités de versement de l'indemnité sont détaillées au règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671626
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LogemLoiret
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8F1A9C7A-99CC-A729-E9A43B85D65D3276
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : LogemLoiret
Numéro d’enregistrement : 44789
Adresse postale : 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville : Orleans
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : PASQUET Olivier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238704444
Télécopieur : 0238704451
Adresse internet : http://www.logemloiret.fr
Profil de l’acheteur : http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : LogemLoiret
Numéro d’enregistrement : 8F1A9CA0-DA62-E593-8CF5B3B322EDDA76
Adresse postale : 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville : Orleans
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marches Moyens Généraux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238704444
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 8F1A9CAF-F12F-CB72-88E0CEAFDBC365D1
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91952e5b-31ea-412e-a34a-a7490eee9031 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Sous-type d’avis : 23
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 17:44:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 427881-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025
