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556144-2025
556144-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction neuve de 43 logements - ZAC ALLEVILLE ilot J à Saint Jean de la Ruelle (45)
OJ S 162/2025 26/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VALLOIRE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction neuve de 43 logements - ZAC ALLEVILLE ilot J à Saint Jean de la Ruelle (45)
Description : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction d'un programme global de 43 logements, décomposé comme suit : Tranche ferme : 24 logements individuels (11 en BRS et 13 en PSLA), dont la construction sera conforme à la réglementation RE2020 seuil 2025 ; Tranche optionnelle n°1 : 19 logements en collectif locatif social, dont la construction sera conforme à la réglementation RE2020 seuil 2028
Identifiant de la procédure : 86b1b212-58a0-4e88-8aae-af92c7410ea2
Identifiant interne : 25MOEDDMOZACALLEVILLEILOTJ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction neuve de 43 logements - ZAC ALLEVILLE ilot J à Saint Jean de la Ruelle (45)
Description : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction d'un programme global de 43 logements, décomposé comme suit : Tranche ferme : 24 logements individuels (11 en BRS et 13 en PSLA), dont la construction sera conforme à la réglementation RE2020 seuil 2025 ; Tranche optionnelle n°1 : 19 logements en collectif locatif social, dont la construction sera conforme à la réglementation RE2020 seuil 2028
Identifiant interne : S-PF-1695779
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 31/12/2025
Durée : 58 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695779
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695779
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALLOIRE HABITAT SIEGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 333C046A-9828-140A-796D5639D87E35B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : VALLOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 32646
Adresse postale : 24 rue du Pot de Fer Cs 51717
Ville : Orleans
Code postal : 45007
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238797514
Adresse internet : http://www.valloire-habitat.com/
Profil de l’acheteur : https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : VALLOIRE HABITAT SIEGE
Numéro d’enregistrement : 333C048A-9986-55C6-5197591D3D72AC4D
Adresse postale : 24 rue du pot de fer
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238797446
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 333C0499-DF2E-2822-6927EDC16722515C
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 333C04A9-A497-5E1E-240D91EB4BBCAE51
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9c94872-6541-4ab5-8036-cece57d3ec2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 15:16:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 556144-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025
