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Routes départementales des Landes Programme 2026 : Grave-émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid.

Conseil Départemental des Landes

Routes départementales des Landes Programme 2026 : Grave-émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid.

40 - ROUTES DEPARTEMENTALES

Mise en ligne : 24/01/2026

Limite de réponse : 24/02/2026

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2605-2804

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 26-6810

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Landes
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Routes départementales des Landes - Programme 2026 : Grave-émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
Description : Routes départementales des Landes - Programme 2026 : Grave-émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
Identifiant de la procédure : 75c38804-1fc7-4afe-bddc-122e7846ba60
Identifiant interne : 2025GEI0514
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale. Contact : Conseil Départemental des Landes Christine JAURY Tél : 06 69 28 01 58 [email protected] Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : -les candidats doivent également remettre une offre pour la solution de base. -toutes les propositions, seront étudiées y compris les propositions de retraitement en place des chaussées. -fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée. -respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux. -le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, identifié clairement dans l'offre la faisabilité par chantier. Les variantes porteront sur la technique de mise en uvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits. Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE pour chaque variante proposée. Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux. Une attestation de visite sera remise par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre (Liste des sections à traiter en annexe au CCTP). Coordonnées des Unités Territoriales Départementales (cf Article 2.3 du CCTP) : Morcenx 49 Avenue G. Nelson - 40110 MORCENX 05.58.07.80.35 Tartas Chemin de Jacques - 40400 TARTAS 05.58.73.40.70 Villeneuve-de-Marsan Chemin de Capot - 40190 VILLENEUVE 05.58.45.21.06 Saint-Sever Lot. de Péré - 40500 SAINT-SEVER 05.58.76.01.36 Soustons 15 rue de Moscou - 40140 SOUSTONS 05.58.41.15.20 Tartas 2x2 voies 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.38.64 À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : UTD de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas
Description : UTD de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 15/10/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (60 points) Définition et appréciation du critère sur la base du Détail Estimatif et de Performance Environnementale : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (10 points) Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 8 points : Moyens mis en uvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. - 2 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement (30 points) Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisa-tionnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit S.O.P.R.E (6 points) Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes
Organisation qui traite les offres : Département des Landes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : UTD de Saint-Sever et de Villeneuve-de-Marsan
Description : UTD de Saint-Sever et de Villeneuve-de-Marsan
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 15/10/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (60 points) Définition et appréciation du critère sur la base du Détail Estimatif et de Performance Environnementale : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (10 points) Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 8 points : Moyens mis en uvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. - 2 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement (30 points) Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisa-tionnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit S.O.P.R.E (6 points) Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes
Organisation qui traite les offres : Département des Landes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : UTD de Morcenx
Description : UTD de Morcenx
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 15/10/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (60 points) Définition et appréciation du critère sur la base du Détail Estimatif et de Performance Environnementale : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (10 points) Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 8 points : Moyens mis en uvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. - 2 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement (30 points) Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisa-tionnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit S.O.P.R.E (6 points) Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 10:00