Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 26-6817
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental des Landes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Routes Départementales des Landes - Programme 2026 : Enrobés et travaux annexes
Description : Routes Départementales des Landes - Programme 2026 : Enrobés et travaux annexes
Identifiant de la procédure : 5748a4d0-1d07-4ee2-9a36-8ef7875d3e3b
Identifiant interne : 2025GEI0513
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3), selon les modalités définies à l'article 6.2 du présent règlement de la consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en uvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58.
[email protected] Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants : - Lot n° 01 : UTD de Morcenx - Lot n° 02 : UTD de Tartas - Lot n° 03 : UTD de Villeneuve-de-Marsan - Lot n° 04 : UTD de Saint-Sever - Lot n° 05 : UTD de Soustons - Lot n° 06 : UTS 2x2 voies de Tartas La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux. L'attestation de visite en annexe sera à faire compléter par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Coordonnées des Unités Territoriales Départementales : (cf Article 1.1 du CCTP) Morcenx 49 Avenue G. Nelson - 40110 MORCENX 05.58.07.80.35 Tartas Chemin de Jacques - 40400 TARTAS 05.58.73.40.70 Villeneuve-de-Marsan Chemin de Capot - 40190 VILLENEUVE 05.58.45.21.06 Saint-Sever Lot. de Péré - 40500 SAINT-SEVER 05.58.76.01.36 Soustons 15 rue de Moscou - 40140 SOUSTONS 05.58.41.15.20 Tartas 2x2 voies 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.38.64 Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base. La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Exigences minimales requises et modalités de présentation pour l'ensemble des lots : -toutes les propositions, comportant un taux minimum de 20% d'agrégats d'enrobés seront étudiées y com-pris les propositions de retraitement en place des chaussées. -fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée. -respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux. -le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, à identifier clairement dans l'offre la faisabilité par chantier. Les variantes porteront sur la technique de mise en uvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits. Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE spécifique pour chaque variante proposée. Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3). * Si un candidat est classé premier sur plus de trois lots, il est déclaré attributaire des trois lots sur lesquels l'écart de sa note globale (classée 1ère) avec l'offre de l'entreprise concurrente classée immédiatement après, est le plus fort. Les sous-traitants déclarés ne seront pas pris en compte pour cette attribution. * Dans le cas de groupements, seuls les mandataires des groupements seront pris en compte.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : UTD de Morcenx
Description : UTD de Morcenx
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10 points Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en uvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 points Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l'air en phase de fabrication et de mise en uvre ainsi que pour la pollution de l'eau et des sols ainsi qu'un document attestant de la formation à l'éco-conduite de conducteurs d'engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l'éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d'énergie » « d'émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s'applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l'ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d'énergie exprimé en MJ : l'offre comportant l'énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'énergie la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d'émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l'offre comportant l'émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'émission de GES la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l'offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l'offre analysée, multiplié par 8.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil départemental des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Landes
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Landes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : UTD de Tartas
Description : UTD de Tartas
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10 points Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en uvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 points Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l'air en phase de fabrication et de mise en uvre ainsi que pour la pollution de l'eau et des sols ainsi qu'un document attestant de la formation à l'éco-conduite de conducteurs d'engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l'éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d'énergie » « d'émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s'applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l'ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d'énergie exprimé en MJ : l'offre comportant l'énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'énergie la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d'émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l'offre comportant l'émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'émission de GES la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l'offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l'offre analysée, multiplié par 8.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil départemental des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Landes
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Landes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : UTD de Villeneuve-de-Marsan
Description : UTD de Villeneuve-de-Marsan
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10 points Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en uvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 points Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l'air en phase de fabrication et de mise en uvre ainsi que pour la pollution de l'eau et des sols ainsi qu'un document attestant de la formation à l'éco-conduite de conducteurs d'engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l'éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d'énergie » « d'émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s'applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l'ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d'énergie exprimé en MJ : l'offre comportant l'énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'énergie la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d'émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l'offre comportant l'émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'émission de GES la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l'offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l'offre analysée, multiplié par 8.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil départemental des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Landes
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Landes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : UTD de Saint-Sever
Description : UTD de Saint-Sever
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10 points Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en uvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 points Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l'air en phase de fabrication et de mise en uvre ainsi que pour la pollution de l'eau et des sols ainsi qu'un document attestant de la formation à l'éco-conduite de conducteurs d'engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l'éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d'énergie » « d'émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s'applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l'ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d'énergie exprimé en MJ : l'offre comportant l'énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'énergie la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d'émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l'offre comportant l'émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'émission de GES la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l'offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l'offre analysée, multiplié par 8.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil départemental des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Landes
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Landes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : UTD de Soustons
Description : UTD de Soustons
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 10 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10 points Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en uvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 points Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l'air en phase de fabrication et de mise en uvre ainsi que pour la pollution de l'eau et des sols ainsi qu'un document attestant de la formation à l'éco-conduite de conducteurs d'engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l'éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d'énergie » « d'émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s'applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l'ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d'énergie exprimé en MJ : l'offre comportant l'énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'énergie la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d'émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l'offre comportant l'émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'émission de GES la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l'offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l'offre analysée, multiplié par 8.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil départemental des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Landes
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Landes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : UTS 2x2 voies de Tartas
Description : UTS 2x2 voies de Tartas
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10 points Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en uvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 points Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l'air en phase de fabrication et de mise en uvre ainsi que pour la pollution de l'eau et des sols ainsi qu'un document attestant de la formation à l'éco-conduite de conducteurs d'engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l'éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d'énergie » « d'émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s'applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l'ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d'énergie exprimé en MJ : l'offre comportant l'énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'énergie la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d'émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l'offre comportant l'émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'émission de GES la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l'offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l'offre analysée, multiplié par 8.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil départemental des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Landes
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Landes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental des Landes
Numéro d'enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : 23 Rue Victor Hugo
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 558054040
Adresse internet :
www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos-50, Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet :
www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b2da6a2-247d-4e25-a72e-7a8046b7c16f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2026 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
