Rocade de Beaune (RD 1074) - Réalisation d'un réseau d'éclairage public entre les PR 4.680 et 5.190.

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-126411


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Rocade de Beaune (RD 1074) - Réalisation d'un réseau d'éclairage public entre les PR 4.680 et 5.190
Description : Rocade de Beaune (RD 1074) - Réalisation d'un réseau d'éclairage public entre les PR 4.680 et 5.190
Identifiant de la procédure : 7a13a324-cfdb-4903-b337-25f0969ab35d
Identifiant interne : 1125rocadebeaune
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 135,510 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies ci-après : - Tranche ferme : Eclairage public du PR 4.860 à 5.190 - Tranche optionnelle 1 : Eclairage public du PR 4.680 à 4.860
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Rocade de Beaune (RD 1074) - Réalisation d'un réseau d'éclairage public entre les PR 4.680 et 5.190
Description : Dans le cadre de la requalification de la rocade de Beaune, un éclairage public va être installé d'une part autour d' un giratoire qui a été réaménagé avec la RD 973 et d'autre part le long de pistes multifonctionnelles qui ont été créées à destination des piétons et cyclistes entre la rue de Chevignerot et le carrefour de Challanges. Tranche ferme : 1800 m de câble pour éclairage public, 10 ensembles de candélabres de 6m et 19 de 10 m, fourniture et pose de 2 caméras VPI en 2MP et 1caméra fixe ou contextuelle en 4MP, 600 m câble cuivre. Tranche optionnelle 1 : 500 m de câble pour éclairage public, 4 ensembles de candélabres de 6m et 1 de 10 m.
Identifiant interne : 1125rocadebeaune

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 135,510 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour la tranche ferme - Eclairage public du PR 4.860 à 5.190 : A titre indicatif, il est prévu que les prestations commencent en mars 2026. Pour la tranche optionnelle 1 - Eclairage public du PR 4.680 à 4.860 : A titre indicatif, il est prévu que les prestations commencent en avril 2026.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement : 22210001800019
Département : 21
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380636917
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 232a4288-4571-4fae-b809-11089963f5a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025