Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40197455500013
Ville : La Ciotat cedex
Code Postal : 13703
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Autre moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4251818
Identifiant interne de la consultation : TRVX ECLAIRAGE EXP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Elodie Varriot
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ¦ Les informations figurant sur le Kbis
¦ Lattestation dassurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : ¦ La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification délivrés par un organisme reconnu, moyens matériel et humains en détaillant les diverses compétences) : 20 pages A4 maximum (hors CV),
- Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation.
- Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires,
), CV des principaux intervenants,
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REPRISE ET DE COMPLEMENT DE LECLAIRAGE PUBLIC SUR LE SITE DES CHANTIERS NAVALS DE LA CIOTAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45316100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : travaux de reprise et de complément de léclairage public sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat.
Mots descripteurs : Eclairage public , Travaux d'électricité ,
Lieu principal d'exécution du marché : Chantiers Navals de la Ciotat 13600 LA CIOTAT
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 175000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : visite prévue le 24/11/2025 à 14h30. Inscription impérative auprès de :
[email protected]
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur
Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Les informations figurant sur le Kbis
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Capacité économique et financière :
La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles :
Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification délivrés par un organisme reconnu, moyens matériel et humains en détaillant les diverses compétences) : 20 pages A4 maximum (hors CV),
Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation.
Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires,
), CV des principaux intervenants. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateursil est objectivement dans limpossibilité de produire lun des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières dun autre intervenant quel quil soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier quil disposera des capacités de cet intervenant pour lexécution de laccord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas dattribution de laccord-cadre, selon les modalités fixées à larticle 5.3.Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : visite prévue le 24/11/2025 à 14h30
L'inscription à la visite est obligatoire auprès du secrétariat :
[email protected] qui vous autorisera l'accès au site le jour de la visite. Lieu de rdv : Bâtiment Exploitation La Ciotat Shipyards.
Date d'envoi du présent avis : 17/11/2025