ENTRETIEN FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-126524


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DU TREPORT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC
Description : Entretien des installations d'éclairage public actuelles, et si l'intervention le nécessite, fourniture et pose de matériel et/ou consommables pour le bon fonctionnement (fonctionnement) et modification/modernisation des installations et du matériel d'éclairage public sur demande (investissement)
Identifiant de la procédure : bd0be732-1f08-4cbd-acf9-f390d3d53010
Identifiant interne : PPP1Q3-66/5033/2025-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 540,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC
Description : Entretien des installations d'éclairage public actuelles, et si l'intervention le nécessite, fourniture et pose de matériel et/ou consommables pour le bon fonctionnement (fonctionnement) et modification/modernisation des installations et du matériel d'éclairage public sur demande (investissement)
Identifiant interne : 2025-17_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : divers
Ville : LE TREPORT
Code postal : 76470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : DIVERS SITES

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 540,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : mini HT du marché : 180 000€ HT, soit 45 000€ HT par année civile maxi HT du marché : 540 000€ HT, soit 135 000€ Ht par année civile

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 14:00
Lieu : MAIRIE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DU TREPORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DU TREPORT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DU TREPORT
Numéro d'enregistrement : 21760711800015
Adresse postale : 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND
Ville : LE TREPORT
Code postal : 76470
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laurent JACQUES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235505520
Adresse internet : http://www.ville-le-treport.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235583500
Télécopieur : +33 235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d551d6f-05fd-4c49-9bbb-02f7d9c72dd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 14:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025