RN88 SHP - Contrôle Extérieur Topographique des Travaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 43
Annonce n° 25-25622


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RN88 SHP - Contrôle Extérieur Topographique des Travaux
Description : RN88 SHP - Contrôle Extérieur Topographique des Travaux
Identifiant de la procédure : 4ba81bcc-464d-4ce8-be57-d6a34683854d
Identifiant interne : DAF_2024_000327
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EurosHT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN88 SHP - Contrôle Extérieur Topographique des Travaux
Description : RN88 SHP - Contrôle Extérieur Topographique des Travaux
Identifiant interne : 24A00327001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Preuve de certification et/ou qualifications libre : Qualification Géomètre expert ou Géomètre Topographes. Certificat d'aptitude au télé pilotage pour les le-vés aéroportés Le candidat doit justifier obligatoirement des qualifications FNTP suivantes : Détection de réseaux enterrés 7641 : Localisation d'ouvrages par détection avec fouilles 7642 : Localisation d'ouvrages par détection sans f
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste pertinente de 3 références de prestations identiques à l'objet du marché effectuées au cours des trois et au plus cinq dernières années soit une opération d'aménagement d'infrastructure équivalente au projet RN88. La présentation de chaque référence devra tenir sur une feuille (1 recto et 1 verso) en format A4

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains prévus pour réaliser les missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'organisation, de réalisation de contrôles, garantie de réactivités et de qualité des livrables
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône Alpes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : null
Ville : lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426733700
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0f2be12e-2659-45c6-91a9-945b7cadb57c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2025 à 11:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025