Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/415962-2024/html
415962-2024 - Planification See the notice on TED website
415962-2024
415962-2024 - Planification
France – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – RFI - Contrat PPA - Electricité verte (Brownfield ou Greenfield)
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : , Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : RFI - Contrat PPA - Electricité verte (Brownfield ou Greenfield)
Description : Dans le cadre d'une projection d'un nouveau marché PPA, la RATP souhaite se renseigner et sonder le marché sur la capacité de répondre aux caractéristiques ci-dessous: • Localisation des installations de production : 50% Ile de France + 50% autres régions françaises • Volume : 50 à 100 GWh/an • Produit : Baseload calendar (livraison de blocs) • GO Renouvelable : 100% du volume • Type : Brownfield ou Greenfield • Début de livraison : 01/01/2026 • Prix : inférieur ou égal à 80€/MWh • Durée : 15 ans
Identifiant interne : DHA_2024DPG20378
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : RFI
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : RFI - Contrat PPA - Electricité verte (Brownfield ou Greenfield)
Description : Dans le cadre d'une projection d'un nouveau marché PPA, la RATP souhaite se renseigner et sonder le marché sur la capacité de répondre aux caractéristiques ci-dessous: • Localisation des installations de production : 50% Ile de France + 50% autres régions françaises • Volume : 50 à 100 GWh/an • Produit : Baseload calendar (livraison de blocs) • GO Renouvelable : 100% du volume • Type : Brownfield ou Greenfield • Début de livraison : 01/01/2026 • Prix : inférieur ou égal à 80€/MWh • Durée : 15 ans
Identifiant interne : DHA_2024DPG20378
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
3.1.3.
Durée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 500 Jours
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
3.1.6.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 QUAI DE LA RAPEE PARIS CEDEX 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Remi PUJOL / Benjamin MARC / Samuel LESTAGE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33158763061
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY PARIS CEDEX 04
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 929f0009-bd77-4cc7-b9d1-d8cc05057665 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 5
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2024 09:10:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 415962-2024
Numéro de publication au JO S : 134/2024
Date de publication : 11/07/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 11/07/2024
