Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-143480
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Révision du Site Patrimonial Remarquable
Description : Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager d'Avrillé, le Bernard, Longeville-sur-Mer et Saint-Hilaire-la-Forêt (85) valant Site Patrimonial Remarquable
Identifiant de la procédure : fbdc3e2a-cf7d-4611-9dc1-59621cc91d5a
Identifiant interne : AF2024DT038
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager d'Avrillé, le Bernard, Longeville-sur-Mer et Saint-Hilaire-la-Forêt (85) valant Site Patrimonial Remarquable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché à tranches
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Révision du Site Patrimonial Remarquable
Description : Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager d'Avrillé, le Bernard, Longeville-sur-Mer et Saint-Hilaire-la-Forêt (85) valant Site Patrimonial Remarquable
Identifiant interne : AF2024DT038
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé sur la base du devis détaillé remis par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale de l'offre jugée sur la base de la note
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 9 du règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d'enregistrement : 20007190000308
Adresse postale : 35 Impasse du Luthier - ZI du Pâtis 1 BP 20
Ville : Talmont Saint Hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251207207
Télécopieur : +33 251906092
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.cc-talmondais.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5deb653-c289-4862-8140-28885c426ec0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/12/2024 à 11:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
