Département(s) de publication : 40
Annonce No 23-64434
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE BISCARROSSE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
2140046500010
Ville :
Biscarrosse Cedex
Code Postal :
40601
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
V.BURIDON
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)- Tous documents prouvant que le candidat est en possession de l'autorisation spécifique lui permettant de réaliser la prestation ou appartient à l'organisation spécifique lui donnant le droit de réaliser la prestation. Le candidat présentera toutes les pièces prouvant qu'il est inscrit au registre de la profession. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Indication des titres d'études et des titres professionnels (notamment des cadres de l'entreprise et des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché)- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
12 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La consultation concerne l élaboration de la révision du plan local d urbanisme sur l intégralité du territoire communal, à partir du programme initial. La consultation donnera lieu à la conclusion d un marché simple mono-attributaire. Les prestations sont décomposées suivant les phases techniques distinctes présentées ci-après : phase 1 Études préparatoires, mise à jour du diagnostic territorial et bilan du PLU en vigueur sur le territoire communal; phase 2 Élaboration du PADD; phase 3 Élaboration des OAP; phase 4 Élaboration du règlement écrit et du plan de zonage; phase 5 Evaluation environnementale; phase 6 Finalisation de la rédaction du PLU; phase 7 Du projet de PLU à l approbation du PLU. Les prestations scindées en phases techniques pouvant être exécutées distinctement, l acheteur pourra décider, au terme de chaque phase, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de mettre fin au marché. Si le maître d ouvrage décide d arrêter le marché avant la réalisation de toutes les phases, il préviendra le titulaire par courrier ou courriel lui indiquant la phase considérée comme finale et le montant total dû. La décision d arrêter l exécution des prestations résilie le marché et n ouvre droit à aucune indemnité. Les prix sont établis forfaitairement et sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d exécution qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu à la décision d admission définitive des prestations par l acheteur et suivant le planning présenté par le titulaire. La durée maximale de réalisation des prestations est fixée à 36 mois.
Lieu principal d'exécution du marché :
Biscarrosse (40)
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance technique, Etude, Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :- prix 30 %- valeur technique 70 % ; ventilation (sur 100) :NOTE Sous-Criteres60 Méthodologie de réalisation de la prestation (Compréhension des enjeux de l'étude, du contexte local, des enjeux de développement ; détail et pertinence de la méthode de travail avec les élus pour les impliquer durant les différentes phases de travail ; détail et pertinence de la méthode de concertation proposée ; décomposition détaillée des prix pour chaque phase précisant le nombre de jours d'intervention)30 Qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation (compétences de l'équipe en adéquation avec l'objet de l'étude. L'équipe devra présenter des compétences pluridisciplinaires telles que l'urbanisme, le Droit de l'environnement, le paysage, l'architecture, Commerce et Mobilités ; Références sur des communes de taille similaire en adéquation avec l'objet du marché (extraits de livrables à présenter : diagnostic ; PADD, Oap...))10 Délais d'exécution Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue
Date d'envoi du présent avis :
11 mai 2023