Avis de marché - Avis n° 26-93477 du 28/09/2026
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-93477
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Correspondant : le Président du Conseil départemental
Adresse : Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette,
31090
TOULOUSE
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://haute-garonne.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : RETROCONVERSION DE DOCUMENTS
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ23 - Haute-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet des opérations de conversion rétrospective d'inventaires manuscrits, imprimés ou dactylographiés et/ou de reprise d'inventaires informatiques non structurés, conformément aux normes archivistiques et en particulier la norme ISDA (G)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26CD310088
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ23
Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 50 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
