Dce livré
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Mairie de la Salvetat Saint Gilles
15/12/2026 à 12h00
Organisation, gestion et animation de l'école de musique de la commune de la salvetat-saint-gilles
Procédure Adaptée
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/occitanie/haute-garonne/la-salvetat-saint-gilles/1193549/7295
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Apercu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 6bd0ed39-daf1-4a48-b55f-fd7163c336f7.
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de la Salvetat Saint Gilles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
- No National d'identification : 21310526500010
Code Postal : 31880
Ville : La Salvetat-Saint-Gilles
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1193549.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : COMMANDE PUBLIQUE Service
email :
[email protected]Tél : +33 562132400
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Décembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation, gestion et animation de l'école de musique de la commune de LA SALVETAT-SAINT-GILLES
CPV - Objet principal : 80340000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : LA SALVETAT-SAINT-GILLES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20 Novembre 2026.
Éléments non publiés Éléments de facturation : Libellé de la facture : Mairie de la Salvetat Saint Gilles Place du 19 Mars 1962.
31880 La Salvetat-Saint-Gilles .
Siret : 21310526500010
Classe de profil : Commune
Indexation de l'annonce : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr
15 Décembre 2026.
Objet de l'avis : Organisation, gestion et animation de l'école de musique de la commune de LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Nom de l'organisme : Mairie de la Salvetat Saint Gilles