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Retransmission des Conseils communautaires de Limoges Métropole.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine Limoges Métropole

Avis N° : AO-2118-0946

  • 87 - LIMOGES METROPOLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-50737
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
Correspondant : POUPARD Aurélie, 19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-29-52, courriel : [email protected] adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : retransmission des Conseils communautaires de Limoges Métropole.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92111260.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI23.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : retransmission des Conseils communautaires de Limoges Métropole.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est conclu conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 2 fois par période successive d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement et en application des articles R.2191-35, R.2192-10 à R.2192-36, D.2392-11 et R.2392-12, R.3133-11 à R.3133-28 du Code de la Commande Publique, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, conformément au décret précité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
pour information : conformément au Code de la commande publique, il est rappelé aux opérateurs économiques qu'ils ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution de groupements peut être interdite s'il apparaît qu'elle visait à réduire artificiellement ou empêcher les offres concurrentes !
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas en parallèle être membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le Règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique).
- lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-M0680001-00.
Renseignements complémentaires : critères et sous-critères de jugement des offres :
1) Valeur technique : 45%
1.1) Pertinence des moyens humains dédiés à la prestation : 30%
1.2) Pertinence des moyens techniques dédiés à la prestation : 35%
1.3) Pertinence de la méthodologie (rétroplanning, implantation des caméras et plans de réalisation) : 35%
Chaque sous-critère sera noté sur 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
2) Prix des prestations : 55%
Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du montant (T.T.C.) du DQE selon la formule suivante :
Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
La note finale (notée sur 20) sera obtenue en ajoutant les notes proratisées et pondérées obtenues aux critères " valeur technique " et " prix des prestations ".
L'Offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale.
En cas d'égalité, l'offre ayant obtenu la meilleure note technique sera retenue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : LIMOGES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
Correspondant : Service Achats et Marchés Publics, adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LIMOGES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
Correspondant : Service Achats et Marchés Publics, adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : LIMOGES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
Correspondant : Service Achats et Marchés Publics, adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : LIMOGES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
Correspondant : Service Achats et Marchés Publics, adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : [email protected], télécopieur : 05-55-33-91-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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