Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 61, 50, 76
Annonce n° 25-131722
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000626500016
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 61, 50, 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2900967?orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : DREALN-SECLAD-RETEX-PLAI-A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : SECLAD/BLC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 278262063
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 50 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références professionnelles et capacités techniques : A - Expérience : liste des missions ou travaux exécutés depuis ces 5 dernières années B - Capacités professionnelles : références, certificats de qualification professionnelle C - Capacités techniques : moyens matériels et humains du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Retour d'expériences sur le Prêt locatif aidé d'intégration adapté (PLAI-A) en logement familial ordinaire en Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : En Normandie, le nombre d'opérations de logement social intégrant un ou plusieurs logements en Prêt locatif aidé d'intégration adapté (PLAI adapté) augmente depuis 2020. Néanmoins, ce produit demeure très peu utilisé en logement ordinaire malgré la revalorisation des subventions dédiées en 2025. Sa production est variable selon les territoires et les bailleurs. Afin de comprendre cette faible utilisation du PLAI adapté dans les programmations des bailleurs normands et aussi savoir si ce produit donne satisfaction après livraison, la DREAL Normandie souhaite réaliser un retour d'expérience global aux différentes phases de programmation de ce produit (logements mis en service, opérations agréées en phase de montage, absence de programmation depuis 2020) soit environ 18 bailleurs identifiés sur les 5 départements normands et les 9 délégataires des aides à la pierre.
Lieu principal d'exécution du marché : Normandie
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 39999 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
