Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-102218
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'EVENOS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830053100017
Ville : Evenos
Code postal : 83330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025_03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MAIRIE D'EVENOS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494985086
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNE D'EVENOS
Critères d'attribution : Prix 40 % et Valeur technique 60 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RESTAURATION SCOLAIRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES COMMUNALES D'EVENOS
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux élèves des trois écoles communales de la commune d'Evenos :
- Ecole Maternelle les Andrieux : 27 Traverse des Andrieux - SAINTE ANNE D'EVENOS - 83330 EVENOS
- Ecole Elémentaire Edouard Estienne : 200 Route d'Evenos - SAINTE ANNE D'EVENOS - 83330 EVENOS ;
- Ecole Elémentaire du Broussan : 100 Rue de l'Ecole - LE BROUSSAN - 83330 EVENOS
Occasionnellement, le prestataire pourra fournir des repas au personnel enseignant et aux agents de la Mairie.
Le prestataire a pour mission d'établir les menus, confectionner les repas et les livrer en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur pour les élèves des classes de maternelles et élémentaires, les adultes encadrants, ainsi que l'accueil de loisirs.
Nota : Le présent marché est conclu prioritairement pour la confection et livraison de repas pour la cantine scolaire et accessoirement pour le centre de loisirs (les mercredis en période scolaire, les petites et grandes vacances). De même, il sera éventuellement envisagé, en cours de marché, la confection et livraison de repas pour la crèche associative de la commune « Lou Pantaï ».
Dans ces éventuels cas, la prise en charge financière est assurée par l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et par la crèche associative.
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE D'EVENOS
Durée du marché (en mois) : 44
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
