France: Services de restaurant et services de personnel en salle
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION DU
CENTRE NATIONAL DU COSTUME ET DE LA SCENE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre national du costume et de la scène
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION DU CENTRE
NATIONAL DU COSTUME ET DE LA SCENE
Description: l'objet de la procédure vise à sélectionner un candidat en vue de la passation d'une convention
d'occupation précaire aux fins d'exploiter le service de restauration et de bar situé dans le bâtiment principal du
musée.
Identifiant de la procédure: aeddbffc-c4ac-4e8a-97ac-0dcb2898a216
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Convention d'occupation précaire pour le service de restauration du
Centre national du costume et de la scène
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CNCS Quartier Villars Route de Montilly
Ville: MOULINS
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Insolvabilité: l'objet de la procédure vise à sélectionner un candidat en vue de la passation d'une convention
d'occupation précaire aux fins d'exploiter le service de restauration et de bar situé dans le bâtiment principal du
musée.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service de restauration du centre national du costume et de la scène
Description: L'attributaire devra assurer notamment les prestations suivantes : ? Ensemble des prestations
nécessaires pour assurer l'exploitation d'un service de restauration et de bar dont le personnel (salle et cuisine)
aux heures d'ouverture au public. Possibilité de fermeture le lundi, hors vacances scolaires. ? Activité de traiteur /
réception en lien avec le CNCS en soirée, sous conditions (prise en charge gardiennage). ? Les obligations à la
charge de l'attributaire sont des obligations de résultat. Il est responsable du fonctionnement et de la continuité du
service. ? Le restaurant est indissociable du site du CNCS, par conséquent il devra en respecter l'identité et conforté
l'attractivité des clientèles individuelles et de groupe. Le restaurant prolonge ou suscite la visite du musée. ? Les
prestations proposées doivent correspondre à des prestations de qualité mais simples, à un service efficace et
aimable, pour un bon rapport qualité-prix. Un service de restauration chaude doit être obligatoirement assuré de 12
h à 14 h, avec la garantie d'une maîtrise des flux en périodes d'activité optimale. ? Le CNCS prend à sa charge la
fourniture d'énergie et de fluide. ? L'attributaire perçoit l'intégralité des recettes provenant de l'exploitation du service
de restauration - bar dans les espaces mis à disposition. ? L'exploitant ne pourra se prévaloir d'une quelconque
exclusivité pour l'activité évènementielle se déroulant sur le site, notamment en extérieur, lors de manifestations.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Options:
Description des options: L'AOP est délivrée pour une durée de un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Elle pourra
être renouvelée expressément deux (2) fois maximum pour la même durée, soit une période totale de trois (3) ans
(01/01/2026 au 31/12/2026 ; 01/01/2027 au 31/12/2027 et 01/01/2028 au 31/12/2028).
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CNCS Quartier Villars Route de Montilly
Ville: MOULINS
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: se référer à l'avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: se référer à l'avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: se référer à l'avis
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité commerciale du projet Capacité professionnelle et financière Références (se référer à l'avis)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de
fichiers généralement indisponibles
Description: Se référer à l'avis joint
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1
à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date
de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours
en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à
compter de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre national
du costume et de la scène
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre national du costume et de la scène
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre national du costume et de la scène
Organisation qui traite les offres: Centre national du costume et de la scène
8 Organisations
8.1 ORG-0017
Nom officiel: Centre national du costume et de la scène
Numéro d'enregistrement: 50370481900013
Département: Allier
Adresse postale: Quartier Villars Route de Montilly
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Vincent FORAY
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0470207623
Adresse internet: https://www.cncs.fr
Profil de l'acheteur: www.marchesonline.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0058
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024
Département: Puy de dôme
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 630333
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal.administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b15ba054-2e9f-42b0-b6b8-3c46f4d74e9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
