Préparation et livraison de repas pour les accueils de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance de la Collectivité européenne d'Alsace.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-102304


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Préparation et livraison de repas pour les accueils de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : Le Foyer de l'enfance est un établissement public qui accueille en urgence les enfants confiés à la Direction de l'Aide Sociale à l'Enfance de la Collectivité européenne d'Alsace sur le territoire bas-rhinois. Le Foyer dispose de 196 places pour l'accueil d'enfants de 0 à 18 ans. La majorité des enfants sont placés en internat, ou en Accueil de jour. Le Foyer dispose actuellement sur le territoire bas-rhinois, de 5 maisons territorialisées situées à Barr, Haguenau, Saverne, et Oberhausbergen et de 6 accueils de jours situés sur le territoire de l'Eurométropole pour 3 d'entre eux, ainsi qu'à Haguenau, Saverne et Sélestat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure aux DQE.
Identifiant de la procédure : 1778fa25-af2a-4a3b-8b84-89a51d7f273e
Identifiant interne : 25168
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociations. En cas de négociations, la procédure est détaillée à l'article 6.3 du règlement de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Foyer de l'Enfance, 44 Rue Stéphanie
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés désignés ci-après : Lot n° 01 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance des sites de Barr et Saverne. Lot n° 02 : préparation de repas et livraison vers les accueils de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance du site de Strasbourg Eurométropole. Lot n° 03 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et la maison territorialisée du Foyer de l'Enfance du site de Haguenau. Lot n° 04 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour du Foyer de l'Enfance du site de Sélestat.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 701,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le 03, est réservé à des entreprises adaptées (E.A.) mentionnées aux articles L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, et à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes. La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 01 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance des sites de Barr et Saverne
Description : Les Maisons Territorialisées accueillent des enfants âgés en moyenne de 3 à 18 ans, toute l'année en internat, du lundi au dimanche. Chaque maison héberge en moyenne de 6 à 10 enfants. Les Accueils de Jour accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, du lundi au samedi, toute l'année. Chaque accueil de jour reçoit en moyenne une dizaine d'enfants par semaine. Ces maisons territorialisées et accueils de jours ne disposent que de matériels de type domestique pour stocker les repas et les remettre en température. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure au DQE.
Identifiant interne : 25000739

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter de la notification, estimée au 01/12/2025 et les prestations démarreront à compter du 01/01/2026. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre). Toutes reconductions confondues, la fin maximale du marché serait donc au 31/12/2029. La reconduction est tacite. La valeur estimée annuelle se monte à 64 500 euros.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Foyer de l'Enfance 9 rue des vignes
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 258,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant du DQE en Euros HT de l'offre la plus basse / Montant du DQE en Euros HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Précisions : Le classement des offres se fera en tenant compte de l'offre de base et de la variante libre le cas échéant L'offre la moins-disante obtiendra la valeur maximum de la note, soit 40 points. Il est précisé que le montant pris en compte pour l'analyse de ce critère est celui du Détail Quantitatif Estimatif Base (DQE_BASE) et/ou du Détail Quantitatif Estimatif Variante (DQE_VARIANTE), qui correspond(ent) à un bordereau de simulation. Il(s) ne sera(ont) pas rendu(s) contractuel(s) et sert(servent) uniquement à départager les offres. Ce sont les prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires Base (BPU_BASE), ou le Bordereau des Prix Unitaires Variante (BPU_VARIANTE) qui formeront la base financière du contrat. Si lors de l'examen des offres, l'acheteur estime nécessaire d'approfondir le contenu d'un ou plusieurs prix unitaires du bordereau de prix rempli par les candidats, ceux-ci devront lui communiquer les sous détails des prix correspondants dès qu'il leur en aura été formulé la demande.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats et délais sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 02 : préparation de repas et livraison vers les accueils de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfances du site de Strasbourg Eurométropole
Description : Les Maisons Territorialisées (Barr, Haguenau, Saverne, Oberhausbergen-10b) accueillent des enfants âgés en moyenne de 3 à 18 ans, toute l'année en internat, du lundi au dimanche. Chaque maison héberge en moyenne de 6 à 10 enfants. La maison d'Oberhausbergen (10a) accueille des enfants âgés en moyenne de 13 à 18 ans, toute l'année en internat, du lundi au dimanche. Cette maison héberge en moyenne 6 à 8 enfants. Les Accueils de Jour accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, du lundi au samedi, toute l'année. Chaque accueil de jour reçoit en moyenne une dizaine d'enfants par semaine. Ces maisons territorialisées et accueils de jours ne disposent que de matériels de type domestique pour stocker les repas et les remettre en température. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure au DQE.
Identifiant interne : 25000740

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter de la notification, estimée au 01/12/2025 et les prestations démarreront à compter du 01/01/2026. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre). Toutes reconductions confondues, la fin maximale du marché serait donc au 31/12/2029. La reconduction est tacite. La valeur estimée annuelle se monte à 67 750 euros.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Foyer de l'Enfance 10a et 10b rue des Tourterelles
Ville : Oberhausbergen
Code postal : 67205
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 271,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant du DQE en Euros HT de l'offre la plus basse / Montant du DQE en Euros HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Précisions : Le classement des offres se fera en tenant compte de l'offre de base et de la variante libre le cas échéant L'offre la moins-disante obtiendra la valeur maximum de la note, soit 40 points. Il est précisé que le montant pris en compte pour l'analyse de ce critère est celui du Détail Quantitatif Estimatif Base (DQE_BASE) et/ou du Détail Quantitatif Estimatif Variante (DQE_VARIANTE), qui correspond(ent) à un bordereau de simulation. Il(s) ne sera(ont) pas rendu(s) contractuel(s) et sert(servent) uniquement à départager les offres. Ce sont les prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires Base (BPU_BASE), ou le Bordereau des Prix Unitaires Variante (BPU_VARIANTE) qui formeront la base financière du contrat. Si lors de l'examen des offres, l'acheteur estime nécessaire d'approfondir le contenu d'un ou plusieurs prix unitaires du bordereau de prix rempli par les candidats, ceux-ci devront lui communiquer les sous détails des prix correspondants dès qu'il leur en aura été formulé la demande.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats et délais sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n° 03 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et la maison territorialisée du Foyer de l'Enfance du site de Haguenau
Description : Les Maisons Territorialisées accueillent des enfants âgés en moyenne de 3 à 18 ans, toute l'année en internat, du lundi au dimanche. Chaque maison héberge en moyenne de 6 à 10 enfants. Les Accueils de Jour accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, du lundi au samedi, toute l'année. Chaque accueil de jour reçoit en moyenne une dizaine d'enfants par semaine. Ces maisons territorialisées et accueils de jours ne disposent que de matériels de type domestique pour stocker les repas et les remettre en température. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure au DQE.
Identifiant interne : 25000741

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter de la notification, estimée au 01/12/2025 et les prestations démarreront à compter du 01/01/2026. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre). Toutes reconductions confondues, la fin maximale du marché serait donc au 31/12/2029. La reconduction est tacite. La valeur estimée annuelle se monte à 33 000 euros.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Foyer de l'Enfance 14 rue des fourmis
Ville : Haguenau
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 132,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Informations complémentaires : En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le 03, est réservé à des entreprises adaptées (E.A.) mentionnées aux articles L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, et à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes. La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant du DQE en Euros HT de l'offre la plus basse / Montant du DQE en Euros HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Précisions : Le classement des offres se fera en tenant compte de l'offre de base et de la variante libre le cas échéant L'offre la moins-disante obtiendra la valeur maximum de la note, soit 40 points. Il est précisé que le montant pris en compte pour l'analyse de ce critère est celui du Détail Quantitatif Estimatif Base (DQE_BASE) et/ou du Détail Quantitatif Estimatif Variante (DQE_VARIANTE), qui correspond(ent) à un bordereau de simulation. Il(s) ne sera(ont) pas rendu(s) contractuel(s) et sert(servent) uniquement à départager les offres. Ce sont les prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires Base (BPU_BASE), ou le Bordereau des Prix Unitaires Variante (BPU_VARIANTE) qui formeront la base financière du contrat. Si lors de l'examen des offres, l'acheteur estime nécessaire d'approfondir le contenu d'un ou plusieurs prix unitaires du bordereau de prix rempli par les candidats, ceux-ci devront lui communiquer les sous détails des prix correspondants dès qu'il leur en aura été formulé la demande.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats et délais sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n° 04 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour du Foyer de l'Enfance du site de Sélestat
Description : Les Accueils de Jour accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, du lundi au samedi, toute l'année. Chaque accueil de jour reçoit en moyenne une dizaine d'enfants par semaine. Les accueils de jours ne disposent que de matériels de type domestique pour stocker les repas et les remettre en température. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure au DQE.
Identifiant interne : 25000813

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter de la notification, estimée au 01/12/2025 et les prestations démarreront dès notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre). Toutes reconductions confondues, la fin maximale du marché serait donc au 31/12/2029. La reconduction est tacite. La valeur estimée annuelle se monte à 10 000 euros.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Foyer de l'Enfance 3 rue Louis Letang
Ville : Sélestat
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant du DQE en Euros HT de l'offre la plus basse / Montant du DQE en Euros HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Précisions : Le classement des offres se fera en tenant compte de l'offre de base et de la variante libre le cas échéant L'offre la moins-disante obtiendra la valeur maximum de la note, soit 40 points. Il est précisé que le montant pris en compte pour l'analyse de ce critère est celui du Détail Quantitatif Estimatif Base (DQE_BASE) et/ou du Détail Quantitatif Estimatif Variante (DQE_VARIANTE), qui correspond(ent) à un bordereau de simulation. Il(s) ne sera(ont) pas rendu(s) contractuel(s) et sert(servent) uniquement à départager les offres. Ce sont les prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires Base (BPU_BASE), ou le Bordereau des Prix Unitaires Variante (BPU_VARIANTE) qui formeront la base financière du contrat. Si lors de l'examen des offres, l'acheteur estime nécessaire d'approfondir le contenu d'un ou plusieurs prix unitaires du bordereau de prix rempli par les candidats, ceux-ci devront lui communiquer les sous détails des prix correspondants dès qu'il leur en aura été formulé la demande.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats et délais sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc Hôtel d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389306321
Adresse internet : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Profil de l'acheteur : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 358ac394-4615-4d1b-b457-81784f14313f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 14:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025