Restauration patrimoniale et technique de la piscine Saint Georges - Maîtrise d'oeuvre.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-75118


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Rennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Restauration patrimoniale et technique de la piscine Saint Georges - Maîtrise d'oeuvre
Description : L'opération comprend les éléments suivants : - Restauration des éléments historiques : Rénovation des façades, des toitures, des menuiseries, des sols et décors - Réfection des installations techniques : Remplacement du système de chauffage, de ventilation, de traitement d'eau et électricité, plomberie - Amélioration de l'efficacité énergétique : Isolation thermique, pose de double vitrage, mise en place de système de récupération d'énergie - Traitement des infiltrations et des fissures : réfection à neuf du bassin et traitement des fissures et des infiltrations du bâti - Adaptation aux normes actuelles : Mise en conformité avec les réglementations en vigueur en matière de sécurité et d'accessibilité - Réaménagement des locaux pour l'accueil du public et pour le personnel
Identifiant de la procédure : 12303d7e-b690-4da2-96c7-05be8bd4096e
Identifiant interne : 251151408_PN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 Rue Gambetta
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le marché à conclure sera constitué des éléments de mission de base de la catégorie des opérations de réhabilitation de bâtiment (Aps, Apd, Pro, Pc-Apd, Act, Visa, Det, Aor) ainsi que des autres éléments de mission suivants : Diag (études de diagnostic), Opc (ordonnancement, pilotage et coordination), Ssi (coordination sécurité incendie), Bim/Syn (Modélisation informatique du bâtiment intégrant la mission de synthèse telle que définie dans le Cctp), Sign (signalétique) et Com (Commissionnement partiel). Les exigences minimales à respecter sont indiquées au Rc. A l'issue de la phase d'examen des candidatures, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité. Au maximum 4 candidats participeront à la phase de dépôt des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection. A l'issue de la consultation, les candidats admis à présenter une offre et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 2 000,00 euros Ttc. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les offres ne seraient pas conformes au règlement de consultation. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel. La rémunération du maître d'oeuvre tient compte de la prime reçue au titre de la présente consultation par le concurrent attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur -Dépôt de pli sur Les https://www.megalis.bretagne.bzh
https://www.megalis.bretagne.bzh. Les documents justificatifs relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation à l'article 6.1 "Documents à produire à l'appui de la candidature (phase 1 de la consultation)". Forme et composition du groupement : Au stade de la candidature et de l'offre, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Après attribution du marché l'acheteur pourra exiger que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement l'architecte, conformément à l'article R 621-30 du Code du Patrimoine. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément aux dispositions de l'article R.621-28 du Code du patrimoine, le candidat devra être un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement disposer des compétences suivantes : - Architecture (en lien avec les exigences de l'article R 621-28 du Code du Patrimoine rappelées ci-dessus) ; - Etudes techniques en structure ; - Etudes techniques pluridisciplinaires en bâtiment autres que fluides - économie de la construction en bâtiment patrimonial ; - Bim - Ordonnancement pilotage et coordination - Etudes techniques en fluides avec spécialisation piscines et traitement d'air et d'eau - Acousticien - Diagnostic Pemd (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) à l'exception du mandataire (architecte) qui ne peut être membre que d'un seul groupement, les autres co-traitants peuvent présenter leur candidature dans plusieurs groupements et sont invités (caractère non obligatoire) à ne pas être candidats dans plus de 3 groupements. Sous réserve des dispositions du 1er paragraphe de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Les compétences Acousticien et Diagnostic Pemd pourront être présentées en sous-traitance, éventuellement dans plusieurs groupements, déclarée dès la candidature, ou être détenues en propre par un membre du groupement. Les autres compétences doivent obligatoirement être présentées en co-traitance. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La date de démarrage des prestations au 01/12/2025 est seulement prévisionnelle. Critères retenus pour la sélection des candidatures : Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe dédiée Qualité technique et adéquation des références avec l'opération La prestation est réservée à une profession particulière : Le candidat, ou un membre du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France Le candidat devra justifier appartenir au corps des architectes en chef des monuments historiques (Acmh), ou présenter les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Restauration patrimoniale et technique de la piscine Saint Georges - Maîtrise d'oeuvre
Description : L'opération comprend les éléments suivants : - Restauration des éléments historiques : Rénovation des façades, des toitures, des menuiseries, des sols et décors - Réfection des installations techniques : Remplacement du système de chauffage, de ventilation, de traitement d'eau et électricité, plomberie - Amélioration de l'efficacité énergétique : Isolation thermique, pose de double vitrage, mise en place de système de récupération d'énergie - Traitement des infiltrations et des fissures : réfection à neuf du bassin et traitement des fissures et des infiltrations du bâti - Adaptation aux normes actuelles : Mise en conformité avec les réglementations en vigueur en matière de sécurité et d'accessibilité - Réaménagement des locaux pour l'accueil du public et pour le personnel
Identifiant interne : S-PF-1675017

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour passer du forfait initial au forfait définitif de rémunération, les parties conviennent de modifier le marché conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique en appliquant une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 Rue Gambetta
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée du marché est une durée prévisionnelle. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FB55C0F3-DBEE-703E-0F9E5BCC9D9114CF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Rennes
Numéro d'enregistrement : 65044
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223621010
Adresse internet : https://metropole.rennes.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : FB55C110-D040-9665-050D8355E981A5FE
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement : FB55C11E-9DEB-FBE7-B1EF08258A0C7E37
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a2d6b0ee-b253-4e36-85cc-f947ba91de10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2025 à 20:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025