Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-68761
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62081
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2370-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Coralie Feola
Numéro de téléphone du contact : +33 477484321
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Les niveaux minimaux de capacité sont : - 5 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel minimum hors taxes pour le dernier exercice pour le lot 1. - 15 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel minimum hors taxes pour le dernier exercice pour le lot 2. - 4 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel minimum hors taxes pour le dernier exercice pour le lot 3. Chiffre d'affaires annuel spécifique : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : pendant les trois dernières années Nombre de cadres : pendant les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Archives départementale de la Loire
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 60%
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10%
Prix, noté sur 20 points : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration et reliure de documents originaux conservés aux Archives départementales de la Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'effectuer des travaux spécifiques et techniques de restauration et reliure de documents originaux conservés aux Archives départementales de la Loire.
Accord-cadre mono-attributaire, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande et, le cas échéant au moyen de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum.
Durée de l'accord-cadre : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu principal d'exécution du marché : Archives départementales 42000 - Saint Etienne
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Restauration de documents en liasse conservés aux archives départementales de la Loire. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : Archives départementales de la Loire -
Description du lot : 2 : Restauration et reliure de registres conservées aux archives départementales de la Loire . Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et un montant maximum de 110 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Archives départementales de la Loire -
Description du lot : 3 : Restauration de documents iconographiques (cartes, plans et affiches) conservés aux archives départementales de la Loire. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et un montant maximum de 45 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Archives départementales de la Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le candidat prendra rendez-vous auprès de Melle Clémentine Cormoreche au 04 77 93 79 32.
Détail de la visite : Voir article 11 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Validité des offres : 4 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
