Étude hydrologique et hydraulique.

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 26-82818


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : 42 - DDT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Définition et cartographie de l'aléa inondation sur une partie du fleuve Loire.
Description : étude hydrologique et hydraulique
Identifiant de la procédure : 166a6e26-5b96-4a89-a6cd-e06d56510750
Identifiant interne : 302-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : oblligatoire car procédure ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : étude hydrologique et hydraulique
Description : étude hydrologique et hydraulique
Identifiant interne : 302-2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056789?orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056789?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 42 - DDT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 42 - DDT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : 42 - DDT
Numéro d'enregistrement : 13001062200020
Adresse postale : 2 avenue Gruner
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Flora DARMEDRU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 77 43 80 00
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 690003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 013d5cb2-83af-42c4-9599-15079caf7ba1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/08/2026 à 16:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026