Accord-cadre de services d'exploitation de maintenance et de support du système d'information de l'Epora

France: Maintenance de matériel de réseau informatique
ACCORD CADRE DE SERVICES D'EXPLOITATION, DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DU
SYSTEME D'INFORMATION DE L'EPORA
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: EPORA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE SERVICES D'EXPLOITATION, DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DU SYSTEME
D'INFORMATION DE L'EPORA
Description: Le marché public n'est pas décomposé en lot, car l'objet même de ce dernier ne permet pas
l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile
et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché comporte une tranche optionnelle : -Tranche
optionnelle n°1 Prestation de cybersécurité incluant : supervision (SOC), traitement des incidents, reporting et
recommandations
Identifiant de la procédure: 96f86f50-2a3b-4a23-8417-4aebd11baa96
Identifiant interne: 26FS-MP-0036-U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche optionnelle : -Tranche optionnelle n°1 Prestation
de cybersécurité incluant : supervision (Soc), traitement des incidents, reporting et recommandations. Précisions
concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les
délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de
justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de
2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département
de Tarn-et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti
d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de
l'exécution du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: EL/JR/SI/Prestations pour la maintenance du parc et réseau informatiques de l'EPORA
Description: Le marché public n'est pas décomposé en lot, car l'objet même de ce dernier ne permet pas
l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile
et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché comporte une tranche optionnelle : -Tranche
optionnelle n°1 Prestation de cybersécurité incluant : supervision (SOC), traitement des incidents, reporting et
recommandations
Identifiant interne: S-PF-1851139

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: cf. art 3 du Ccap

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851139
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1851139
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 09:00 +02:00
Lieu: 2 avenue Gruner 42029 Saint Etienne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPORA
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 660B916D-AEE7-7784-56F544BE310F2829
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: EPORA
Numéro d'enregistrement: 1960
Adresse postale: 2 avenue Grüner Cs 32902
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: HILAIRE Florence
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477474750
Télécopieur: 0477474798
Adresse internet: http://www.epora.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.epora.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: EPORA
Numéro d'enregistrement: 660B9195-EF02-533C-4A156AE86ED31ABE
Adresse postale: 2 avenue Grüner Cs 32902
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477474750
Télécopieur: 0477474798
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 660B91A6-D0DA-A282-04719B9ED467207D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon - France
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: e4839139-b098-42ec-b7c8-02b1bfc3b3fe-01

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Objet: Au lieu de El/Jr/Si/Prestations pour la maintenance du parc et réseau
informatiques de l'Epora, lire Accord Cadre De Services D'Exploitation, De Maintenance Et De Support Du Systeme
D'Information De L'Epora

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: CPV: Au lieu de 50312310 - Maintenance de matériel de réseau informatique, lire
72250000-2 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 790c050c-eb46-4796-bbe3-8fe588de4e11 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/07/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français