Achats de petites fournitures d'imprimerie pour les ateliers d'édition

Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-83173
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix inscrits au bordereau des prix unitaire sont réputés comprendre l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation des prestations.
Les prix mentionnés H.T. s'entendent toutes taxes comprises hors TVA.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
V6M40500AU
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRI
Valeur estimée hors TVA : 21 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 25 sept. 2026
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 1 Square Jacques Chirac, BP 3120
87031 LimogesCedex 1
Tél : 0555459385Mel : [email protected]
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an, à compter de sa date de notification.
Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Forme juridique : cf article 2.2 du règlement de la consultation
Développement durable : cf article 2.4 du règlement de consultation
Procédures de recours : cf article 8.2 du règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
VILLE DE LIMOGES

Adresse : 1 SQUARE JACQUES CHIRAC, 87031 LIMOGES CEDEX 1
Coordonnées :

Téléphone : 0555459300
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marchespublics.limoges.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026