RESTAURATION DES VASIERES DE LA BAIE DE L'AIGUILLON - ELIMINATION DES CRASSATS.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-67173


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RESTAURATION DES VASIERES DE LA BAIE DE L'AIGUILLON - ELIMINATION DES CRASSATS
Description : La présente consultation porte sur la restauration des vasières de la baie de l'Aiguillon par enlèvement des gisements sauvages d'Huîtres japonaises et d'anciennes structures de cultures marines. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : bd8789e3-cccc-4217-8855-26d0f73143f8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : RESTAURATION DES VASIERES DE LA BAIE DE L'AIGUILLON - ELIMINATION DES CRASSATS
Description : La présente consultation porte sur la restauration des vasières de la baie de l'Aiguillon par enlèvement des gisements sauvages d'Huîtres japonaises et d'anciennes structures de cultures marines. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2024-33

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Eco-responsabilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopieur : 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement : 13002591900015
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330130466029
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05ba64d5-0335-40e9-a70e-2767cbdf8bd0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2024 à 14:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024