Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-74804
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE NOISIEL, 26 place Emile Menier, 77186, NOISIEL, F, Téléphone : (+33) 1 60 37 73 49, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ville-noisiel.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_942209.html
Commune de Noisiel, 26 place Emile Menier, Point(s) de contact : Secteur marchés publics, 77186, NOISIEL, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR102, Adresse internet :
http://ville-noisiel.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://ville-noisiel.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://ville-noisiel.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RESTAURATION COLLECTIVE
Numéro de référence : 2023018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes.Les membres du groupement de commandes, légalement autorisés par délibération de leurs instances délibératives, sont les suivants :- la Commune de Noisiel, collectivité territoriale, coordonnateur du groupement ;- le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisiel, établissement public.Le groupement recourra à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé avec maximum .Les prestations sont réparties en trois (3) lots. Chaque lot constitue un marché distinct. - Lot no1 : Restauration collective scolaire et périscolaire, maximum 950 000 euros HT par an ;- Lot no2 : Restauration collective personnes âgées CCAS, maximum 70 000 euros HT par an ;- Lot no3 : Restauration collective petite enfance, maximum 100 000 euros HT par an ;Le marché prend effet à compter du 1erjanvier 2024 pour une durée de quatre ans, avec possibilité de résiliation annuelle.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Restauration collective scolaire et périscolaire
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Etablissements sur la commune de Noisiel
II.2.4) Description des prestations : - Lot no1 : Restauration collective scolaire et périscolaire, maximum 950 000 euros HT par an ;- lot technique A /Commune - restauration scolaire / préparation et livraison en liaison froide de repas du midi pour les écoles maternelles et élémentaires, - lot technique B /Commune - restauration périscolaire / préparation et livraison en liaison froide de repas du midi pour les centres de loisirs,- lot technique C /Commune - restauration périscolaire / préparation et livraison de goûters pour les centres de loisirs et centres d'accueil
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 700 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Restauration collective personnes âgées CCAS
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Etablissement La Pergola sur la commune de Noisiel
II.2.4) Description des prestations : - Lot no2 : Restauration collective personnes âgées CCAS, maximum 70 000 euros HT par an ; préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et du soir pour la Résidence pour personnes âgées La Pergola
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Restauration collective petite enfance
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Etablissements sur la commune de Noisiel
II.2.4) Description des prestations : Lot no3 : Restauration collective petite enfance, maximum 100 000 euros HT par an ;- lot technique A / Commune - restauration crèche collective / préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et de goûters, - lot technique B /Commune - restauration multi accueil / préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et de goûters.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l'adresse :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique.S'il le candidat n'utilise pas le DUME, il produit à l'appui de sa candidature, un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1-Une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 dernière version) : identification (coordonnées précises et signature(s)) du candidat, compris le(s) co-traitant(s) (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier), et sous-traitant(s) éventuel(s).2- Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque membre).3- Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation, notamment au Titre IV : Phase de candidature du Code de la commande publique.4- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.5-Attestations d'assurance responsabilité civile et pour les risques professionnels.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Remarque : si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : a) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : des certificats (notamment de collectivités) attestant la bonne exécution de prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années. Ces documents indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.ET/OUDes références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du présent marché : le candidat procède à la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration du candidat. b) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; c) la déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 juillet 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date limite de remise des offres, leur demande via la plateforme de dématérialisation :
http://ville-noisiel.e-marchespublics.comUne réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Modalités de financement et de règlementLes prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Financement : Ressources propres de chacun des membres du groupement de commandes / Prix unitaire / Prix révisables / Paiement par mandat administratif / Délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture / Taux des intérêts moratoires celui de la B.C.E. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points +Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros / Acomptes : prévus / Avances : prévues / Retenue de garantie : non prévue.Délai global de paiement : 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par la Commune. Le taux des intérêts moratoires est celui de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points et en sus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général deGaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la Région Ile-de-France, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2023