Avis de marché
Département(s) de publication :56, 22, 35, 29, 44
Annonce n° 25-89700
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Carnac
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Restauration collective de la Ville et du CCAS de Carnac années 2026 2027 2028 2029
Description : La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes de fournitures et de services relatif à la restauration collective de la Ville et du CCAS de Carnac. La restauration collective porte sur 2 sites : LOT 1 Le restaurant scolaire de l'école publique (Ville) pour les besoins des enfants (scolaire, accueil de Loisirs, accueil périscolaire) et des adultes (agents communaux et enseignants) LOT 2 La résidence autonomie Anne Le Rouzic (CCAS) pour les besoins des résidents, des demi-pensionnaires, de son personnel et de personnes extérieures invitées.
Identifiant de la procédure : 561a5209-67e0-438f-8392-c1e0a46ed145
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée selon les dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique et notamment le R.2123-1-3° pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques selon l'annexe n°3 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, de type mono-attributaire, conclu avec un maximum en quantité, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission successive de bons de commande formulés à partir des besoins du groupement et préalablement à toute livraison de la part du titulaire. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins de l'acheteur pendant la période de validité de l'accord-cadre et se présentera sous la forme des effectifs transmis selon les conditions définies aux cahiers des clauses particulières. Allotissement et variante Le marché est alloti comme suit : - Lot n°1 au bénéfice de l'entité Ville - Lot n°2 au bénéfice de l'entité CCAS Cet allotissement permet de distinguer des unités autonomes en termes de prestations, favorisant l'accès à la commande publique des PME ainsi que la concurrence entre les entreprises. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire différent. L'acheteur n'impose pas la présentation de variantes et les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : restaurant scolaire de l'école publique (Ville) et résidence autonomie Anne Le Rouzic (CCAS)
Ville : Carnac
Code postal : 56340
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est accessible via le profil acheteur
www.megalis.bretagne.bzh
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le restaurant scolaire de l'école publique (Ville)
Description : pour les besoins des enfants (scolaire, accueil de Loisirs, accueil périscolaire) et des adultes (agents communaux et enseignants)
Identifiant interne : 25AC09_lot_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il sera reconductible trois fois, par périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La reconduction est de type expresse, notifiée au moins 2 mois avant la date anniversaire du début d'exécution des prestations. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 6 janvier 2026
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : restaurant scolaire de l'école publique (Ville) 11 rue des Korrigans
Ville : CARNAC
Code postal : 56340
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : La résidence autonomie Anne Le Rouzic (CCAS)
Description : pour les besoins des résidents, des demi-pensionnaires, de son personnel et de personnes extérieures invitées.
Identifiant interne : 25AC09_lot_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il sera reconductible trois fois, par périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La reconduction est de type expresse, notifiée au moins 2 mois avant la date anniversaire du début d'exécution des prestations. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 6 janvier 2026
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : résidence autonomie Anne Le Rouzic (CCAS) 20 chemin de Pouldevé
Ville : CARNAC
Code postal : 56340
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Carnac
Numéro d'enregistrement : 21560034700011
Adresse postale : Place Christian Bonnet
Ville : CARNAC
Code postal : 56340
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33297560686
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - Hôtel Bizien
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d172f448-875d-4ec6-917e-b13ec15e42aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025
